La France s’est fixé pour objectif d’atteindre 100 GW de capacité photovoltaïque d’ici 2050, soit cinq fois la puissance actuellement installée. Pour y parvenir, il semble nécessaire de mobiliser entre 150 000 et 200 000 hectares de terres agricoles, ce qui ne représenterait a priori qu’environ 1 % de la surface agricole du pays.
Toutefois, la situation sur le terrain s’avère plus complexe : en 2025, on évalue déjà à près d’1,2 à 1,5 million d’hectares les superficies faisant l’objet de promesses de bail entre propriétaires et opérateurs énergétiques. Cette « réserve foncière » surdimensionnée crée un déséquilibre majeur, alimentant une spéculation immobilière et retardant la mise en œuvre de projets réellement viables.
En effet, en signant massivement des promesses de bail, les développeurs sécurisent bien plus de foncier que nécessaire. Leur objectif est de pallier les incertitudes liées à la phase de développement : études environnementales, délivrance des permis de construire, raccordement au réseau, obtention d’un contrat d’achat et financement. Ces étapes, longues et parfois semées d’embûches, peuvent aboutir à l’abandon de nombreux projets, d’où l’intérêt pour les opérateurs de multiplier les options afin d’être sûr d'en réaliser un pourcentage défini (statistiquement).
Mais cette ruée vers la terre n’est pas sans conséquences : certains agriculteurs se retrouvent dans l’impossibilité de planifier leur avenir, tandis que l’afflux de permis de construire ralentit l’instruction administrative. Par ailleurs, la concentration de vastes portefeuilles de promesses dans les mains de quelques grands acteurs limite l’accès au foncier pour d’autres développeurs.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation.
D’une part, le photovoltaïque offre une rentabilité attractive, avec un taux de rentabilité interne (TRI) autour de 7 %, soutenu par le rayonnement solaire (ressource gratuite et inépuisable) et par la garantie de rachat de l’électricité sur 20 ans par l’État.
D’autre part, la réglementation s’est progressivement étoffée pour soutenir cette filière prometteuse : la loi Énergie-Climat (2019) et la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (2023) encouragent fortement le développement du solaire, notamment sur les terres agricoles. Le revers de la médaille réside dans l’effet spéculatif et les blocages engendrés sur le terrain.
Face à ces dérives, plusieurs pistes sont à l’étude.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3), dont le troisième volet sera promulgué en 2025, souhaite orienter 70 % des nouvelles capacités solaires vers de grandes installations au sol mieux intégrées au réseau, afin de limiter la dispersion et la spéculation.
Parallèlement, une proposition de loi sur le « bail rural agrivoltaïque » vise à encadrer plus strictement la contractualisation des projets, réduisant la possibilité de signer des promesses de bail sans intention immédiate de mise en œuvre. Certaines préfectures encouragent aussi la limitation de la durée des promesses (3 à 5 ans), tandis que la proposition de loi « Lecamp » entend plafonner la puissance par exploitation agricole.
L’objectif global est de préserver l’équilibre entre transition énergétique et usage agricole, en évitant les effets pervers d’une course débridée au foncier.
Pour en savoir plus sur les mécanismes en place et les solutions proposées, consultez l’article complet ici.
コメント