Photovoltaïque sur carrière ou mine remise en état : comment valoriser un ancien site d'extraction ?
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Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Les anciens sites d'extractions : des mines d’or pour le développement de projets photovoltaïques
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) favorise, dans son cahier des charges d’appel d’offres, les projets photovoltaïques installés sur des terrains dits de « moindre enjeu foncier ». On retrouve notamment parmi eux les anciennes carrières, gravières et mines remises en état (à l’exception de celles dont la remise en état effective est agricole ou forestière), incluant les plans d’eau issus d’extraction.
Ces terrains classés « Cas 3 » sont favorisés en raison de leur nature déjà dégradée et obtiennent automatiquement une meilleure note de la part de la CRE, ce qui augmente leur chance d'obtenir un contrat de complément de rémunération.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil On compte environ 3000 carrières en activité et plus de 100 000 carrières fermées et remises en état sur le territoire français. Ces terrains, dont la remise en état n’est parfois pas suffisante pour effacer toutes les dégradations, sont à prioriser pour le développement des projets photovoltaïques, afin de limiter l’artificialisation des sols et de réaliser des projets plus durables. Les projets sur terrains de moindre enjeu foncier sont également plus rationnels, permettant un taux de couverture des panneaux bien plus important qu’en agrivoltaïsme. Si ce taux de couverture ne peut dépasser 40% d’une surface agricole, il peut être deux fois plus élevé sur un terrain dégradé. A production égale (MWh), une centrale photovoltaïque sur terre agricole consomme 2 hectares de terrain, alors qu’un projet photovoltaïque sur terrain "dégradé" n'en consomme qu'un. Enfin, ces projets ont une rémunération à la puissance plus élevée grâce à leur bonus de notation d’office dans les appels d’offres de la CRE |
Afin de rentrer dans la classification « Cas 3 », les propriétaires des terrains doivent justifier d’un Certificat d'Éligibilité du Terrain d'Implantation (CETI). Pour obtenir cette pièce maîtresse dans le processus d’appel d’offres, les terrains doivent présenter les "caractéristiques principales" d’une carrière, gravière, mine ou plan d’eau issu d’extraction.
Il est donc nécessaire de bien différencier ces différentes notions.
Typologie des mines et carrières
Quelle est la différence entre une mine et une carrière ?
La principale différence entre ces deux sites d'extractions tient aux matériaux qui y sont exploités.
Si les méthodes et engins d’extractions peuvent être assez similaires entre certaines carrières et certaines mines, ces deux activités se ditinguent comme suit :
les mines correspondent à l’extraction de matériaux minéraux visés à l’article L111-1 du Code Minier (combustibles fossiles, fer, cuivre, mercure…) et sont régies par le Code minier ;
alors que les carrières correspondent à l’extraction de matériaux minéraux autres que ceux visés à l’article L111-1 du Code minier (talc, gypse, sable alluvionnaire, calcaire…) et sont régies par le Code de l’environnement (article L515-1 à L515-6).
Les deux activités sont généralement soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvent majoritairement du régime de l’autorisation, notamment des rubriques suivantes :
Cette autorisation ICPE est délivrée par le préfet de département.
L'exploitation des carrières peut être autorisée pour une durée maximale de 30 ans renouvelables. Pour les mines, l'exploitant doit se voir accorder une concession par l’État, pour une durée maximale de 50 ans et prolongeable successivement pour 25 ans.
En parallèle des autorisations administratives, l’exploitation d’une carrière est également soumise à la conclusion d’un contrat de fortage par lequel un propriétaire foncier, met à disposition son terrain et donne un droit d’exploitation et d’extraction des matériaux du sol. En contrepartie de cette mise à disposition foncière, le propriétaire perçoit une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable calculée selon le tonnage et le type de matériaux extraits.
Carrière, gravière, plan d'eau issu d'extraction, quelle différence ?
Au sein des carrières, il est possible de distinguer deux grands types d’exploitation :
l’exploitation de roches massives, réalisée par méthode de forage et avec l’utilisation d’explosifs
et l’exploitation de roches meubles/alluvionnaires, réalisée à l’aide de dragline, drague ou pelle.
Les carrières ayant pour activité l’extraction de produits alluvionnaires (graviers, sables) sont plus communément qualifiées de gravières. Selon leur localisation, elles peuvent se remplir naturellement d’eau, créant ainsi, à leur fin d’exploitation, des plans d’eau.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil Suite à la cessation d’activité, les gravières en eau ont peu de possibilités de réhabilitation. C’est pourquoi, les centrales photovoltaïques sur plan d’eau issu d’extraction se développent de plus en plus en France et représentent l’une des meilleures solutions de valorisation de ce type de foncier. Le développement de ce type de projet est d’ailleurs compatible avec d’autres usages (pêche, base de loisirs) mais aussi avec la vocation écologique de ces espaces nouvellement créés. Chez Solaire Conseil, nous avons déjà accompagné plusieurs propriétaires dans la valorisation de leur plan d’eau issu d’extraction, par l’installation de ces centrales flottantes et innovantes. |
Après leur extraction, les matières minérales sont :
concassées : les roches, notamment massives, sont réduites en roches de plus petites tailles (granulat).
criblées : selon leur granulométrie (taille), les granulats sont triés en différentes catégories (filler, sable, gravillon ou grave), chaque taille correspondant à un usage spécifique.
Suite à cette étape, les granulats pourront être expédiés en direction de leur site d’utilisation, telle que les cimenteries.
Fin d’exploitation d’une mine ou d'une carrière : reconversion en photovoltaïque ?
Au terme de leur autorisation, les carrières et mines doivent cesser d’être exploitées et doivent être remises en état.
Concernant les carrières, les conditions de remises en état et d’usage futur sont fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation depuis le 1er février 2004. Divers usages peuvent être envisagés tel que : la vocation agricole, sylvicole, écologique, naturelle, cynégétique ou encore récréatif.
Si l’usage futur prévu par l’arrêté préfectoral n’est pas compatible avec l’implantation d’un parc photovoltaïque (par exemple une remise en état à vocation agricole ou sylvicole), il est toutefois possible d’envisager une évolution du scénario de remise en état. Celle-ci peut conduire, après échanges avec l’exploitant, le propriétaire et l’administration (DREAL/Préfecture) et le cas échéant les parties prenantes locales, à la délivrance d’un arrêté préfectoral modificatif.
Cette démarche doit toutefois être anticipée suffisamment en amont de la cessation d’activité, afin d’être instruite dans un calendrier réaliste et de sécuriser la compatibilité réglementaire du projet.
Procédures de remise en état
La remise en état des carrières et des mines à ciel ouvert nécessite généralement le remblaiement de tout ou partie de la surface à partir de matériaux extérieurs (déblais, matériaux de démolition…) qui ont préalablement été triés et stockés dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
Dans la pratique, l’exploitant de la carrière doit suivre une procédure en plusieurs étapes pour libérer le site de toutes les contraintes réglementaires.
Il doit en premier lieu notifier au préfet de sa volonté de cesser son activité au moins six mois avant la date d’arrêt définitive de son installation. Cette notification doit notamment contenir la date d’arrêt définitive des installations, la liste des terrains concernés et les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site.
La "mise en sécurité" consistera en l’évacuation des produits dangereux, la gestion des déchets présents sur le site, la définition des interdictions ou des limitations d’accès au site, la suppression des risques d’incendie et d’explosion et la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Pour justifier de cette mise en sécurité, l’exploitant a le devoir de faire intervenir un bureau d’étude certifié pour lui délivrer une attestation de mise en sécurité.
A l’issue de ce délai de six mois, l’activité devra donc avoir cessé. L’exploitant aura alors de nouveau un délai de six mois pour communiquer un mémoire de réhabilitation au préfet, au terme duquel, un inspecteur de l’environnement vérifiera la remise en état du site et pourra délivrer un procès-verbal de récolement, reconnaissant ainsi la fin d’exploitation définitive.
La procédure de cessation d’activité des mines et de remise en état est assez similaire à celle des carrières et est régie par les articles L163-1 et suivants du Code minier.
C’est à la suite de cette remise en état que le site d’une ancienne carrière ou ancienne mine pourra accueillir un projet photovoltaïque. Pour que ce projet soit réalisable, il faudra qu’il soit compatible avec les modalités de réhabilitation et d’usage futur du site, ce qui n’est en principe pas le cas lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil Avant qu’une centrale photovoltaïque ne soit mise en service, plusieurs années sont nécessaires pour monter le projet, réaliser les études environnementales, effectuer les demandes administratives ou encore obtenir les autorisations et un financement. Nous conseillons alors d’envisager ce type de projet en amont de l’arrivée du terme du contrat de fortage et des autorisations administratives. En effet, afin de gagner du temps, de nombreuses étapes peuvent être réalisées en « temps masqué » avant la cessation d’activité, telles que :
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