Photovoltaïque sur carrière ou mine remise en état : comment valoriser un ancien site d'extraction ?
- 26 févr.
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Dernière mise à jour : 13 mars
Pour les exploitants comme pour les propriétaires, la fin d’exploitation d’un site soulève toujours la même question : comment valoriser intelligemment le foncier après extraction ?
Dans de nombreux cas, une ancienne carrière, une gravière, une mine remise en état ou un plan d’eau issu d’extraction peut accueillir un projet photovoltaïque particulièrement pertinent.
Encore faut-il en maîtriser les conditions techniques, réglementaires et administratives.
Des mines d’or pour le développement de projets photovoltaïques
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) accorde un traitement particulièrement favorable aux projets photovoltaïques implantés sur des terrains dits de moindre enjeu foncier. Parmi eux figurent notamment les anciennes carrières, gravières, mines remises en état, ainsi que certains plans d’eau issus d’extraction, dès lors que la remise en état effective n’est pas de nature agricole ou forestière.
Dans les appels d’offres de la CRE, ces terrains relèvent du “Cas 3”. Cette classification constitue un avantage important : elle permet au projet d’obtenir une meilleure notation, et donc d’améliorer ses chances de décrocher un contrat de complément de rémunération, généralement plus favorable que celui d’un projet ne bénéficiant pas de ce classement.
En pratique, cette classification permet d’accéder à des conditions de rémunération plus favorables qu’un projet ne relevant pas du Cas 3.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil La France compte environ 3 000 carrières en activité et plus de 100 000 anciennes carrières remises en état. Pour les exploitants comme pour les propriétaires, ce foncier représente un potentiel considérable de reconversion et de valorisation photovoltaïque. Ces sites présentent un double intérêt. D’une part, ils permettent de développer des projets solaires sur des terrains en fin d'exploitation, parfois dégradés, sans mobiliser des terres agricoles. D’autre part, ils offrent souvent de meilleures conditions techniques et économiques que les projets agrivoltaïques classiques, avec une densité d’implantation des panneaux plus élevée. En pratique, à production équivalente, un projet implanté sur un terrain de ce type (fin d'exploitation, artificialisé, pollué, parfois dégradé) nécessite beaucoup moins de surface qu’un projet développé sur du foncier agricole. À cela s’ajoute un avantage décisif dans les appels d’offres de la CRE : le classement en Cas 3, qui améliore la compétitivité du projet et son potentiel de rémunération. |
Pour qu’un projet puisse être reconnu en Cas 3, il est nécessaire de démontrer l’éligibilité du terrain au moyen d’un Certificat d’Éligibilité du Terrain d’Implantation (CETI).
En pratique, ce certificat suppose de caractériser précisément la nature du site : ancienne carrière, gravière, mine ou plan d’eau issu d’extraction. Cette qualification n’est pas purement théorique : elle conditionne directement l’accès au régime favorable prévu par la CRE.
Typologie des mines et carrières
Quelle est la différence entre une mine et une carrière ?
La principale différence entre ces deux sites d'extractions tient aux matériaux qui y sont exploités.
Si les méthodes et engins d’extractions peuvent être assez similaires entre certaines carrières et certaines mines, ces deux activités se distinguent comme suit :
les mines correspondent à l’extraction de matériaux minéraux visés à l’article L111-1 du Code Minier (combustibles fossiles, fer, cuivre, mercure…) et sont régies par le Code minier ;
alors que les carrières correspondent à l’extraction de matériaux minéraux autres que ceux visés à l’article L111-1 du Code minier (talc, gypse, sable alluvionnaire, calcaire…) et sont régies par le Code de l’environnement (article L515-1 à L515-6).
Les deux activités sont généralement soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvent majoritairement du régime de l’autorisation, notamment des rubriques suivantes :
Cette autorisation ICPE est délivrée par le préfet de département.
L'exploitation des carrières peut être autorisée pour une durée maximale de 30 ans renouvelables. Pour les mines, l'exploitant doit se voir accorder une concession par l’État, pour une durée maximale de 50 ans et prolongeable successivement pour 25 ans.
En parallèle des autorisations administratives, l’exploitation d’une carrière est également soumise à la conclusion d’un contrat de fortage par lequel un propriétaire foncier, met à disposition son terrain et donne un droit d’exploitation et d’extraction des matériaux du sol. En contrepartie de cette mise à disposition foncière, le propriétaire perçoit une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable calculée selon le tonnage et le type de matériaux extraits.
Carrière, gravière, plan d'eau issu d'extraction, quelle différence ?
Au sein des carrières, il est possible de distinguer deux grands types d’exploitation :
l’exploitation de roches massives, réalisée par méthode de forage et avec l’utilisation d’explosifs
et l’exploitation de roches meubles/alluvionnaires, réalisée à l’aide de dragline, drague ou pelle.
Les carrières ayant pour activité l’extraction de produits alluvionnaires (graviers, sables) sont plus communément qualifiées de gravières. Selon leur localisation, elles peuvent se remplir naturellement d’eau, créant ainsi, à leur fin d’exploitation, des plans d’eau.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil Suite à la cessation d’activité, les gravières en eau ont peu de possibilités de réhabilitation. C’est pourquoi, les centrales photovoltaïques sur plan d’eau issu d’extraction se développent de plus en plus en France et représentent l’une des meilleures solutions de valorisation de ce type de foncier. Le développement de ce type de projet est d’ailleurs compatible avec d’autres usages (pêche, base de loisirs) mais aussi avec la vocation écologique de ces espaces nouvellement créés. Chez Solaire Conseil, nous avons déjà accompagné plusieurs propriétaires dans la valorisation de leur plan d’eau issu d’extraction, par l’installation de ces centrales flottantes et innovantes. |
Après leur extraction, les matières minérales sont :
concassées : les roches, notamment massives, sont réduites en roches de plus petites tailles (granulat).
criblées : selon leur granulométrie (taille), les granulats sont triés en différentes catégories (filler, sable, gravillon ou grave), chaque taille correspondant à un usage spécifique.
Suite à cette étape, les granulats pourront être expédiés en direction de leur site d’utilisation, tels que les cimenteries.
Pour les exploitants comme pour les propriétaires, la bonne question n’est donc pas de savoir si le photovoltaïque peut être étudié après la fin d’exploitation, mais à quel moment il faut commencer à l’anticiper pour ne pas perdre cette option de valorisation.
Fin d’exploitation d’une mine ou d'une carrière : reconversion en photovoltaïque ?
Au terme de leur exploitation, les carrières et les mines doivent être remises en état conformément aux prescriptions administratives qui leur sont applicables. Or, c’est précisément à ce stade que se joue, dans de nombreux cas, la possibilité future d’un projet photovoltaïque.
Pour les carrières, les modalités de remise en état et l’usage futur du site sont définis dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Si cet usage futur est agricole ou forestier, l’implantation d’un parc photovoltaïque classique devient en principe beaucoup plus difficile, voire impossible.
À l’inverse, lorsqu’une réflexion est engagée suffisamment tôt avec l’exploitant, le propriétaire et l’administration, il peut parfois être envisagé d’adapter le scénario de remise en état afin de préserver la compatibilité du site avec un futur projet solaire.
Le point clé est donc l’anticipation : attendre la fin d’exploitation est souvent trop tard. La question photovoltaïque doit être posée en amont, pendant que les marges de manœuvre administratives existent encore.
Procédures de remise en état
La remise en état des carrières et des mines à ciel ouvert nécessite généralement le remblaiement de tout ou partie de la surface à partir de matériaux extérieurs (déblais, matériaux de démolition…) qui ont préalablement été triés et stockés dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
Dans la pratique, l’exploitant de la carrière doit suivre une procédure en plusieurs étapes pour libérer le site de toutes les contraintes réglementaires.
Il doit en premier lieu notifier au préfet de sa volonté de cesser son activité au moins six mois avant la date d’arrêt définitive de son installation. Cette notification doit notamment contenir la date d’arrêt définitive des installations, la liste des terrains concernés et les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site.
La "mise en sécurité" consistera en l’évacuation des produits dangereux, la gestion des déchets présents sur le site, la définition des interdictions ou des limitations d’accès au site, la suppression des risques d’incendie et d’explosion et la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Pour justifier de cette mise en sécurité, l’exploitant a le devoir de faire intervenir un bureau d’étude certifié pour lui délivrer une attestation de mise en sécurité.
A l’issue de ce délai de six mois, l’activité devra donc avoir cessé. L’exploitant aura alors de nouveau un délai de six mois pour communiquer un mémoire de réhabilitation au préfet, au terme duquel, un inspecteur de l’environnement vérifiera la remise en état du site et pourra délivrer un procès-verbal de récolement, reconnaissant ainsi la fin d’exploitation définitive.
La procédure de cessation d’activité des mines et de remise en état est assez similaire à celle des carrières et est régie par les articles L163-1 et suivants du Code minier.
C’est à la suite de cette remise en état que le site d’une ancienne carrière ou ancienne mine pourra accueillir un projet photovoltaïque. Pour que ce projet soit réalisable, il faudra qu’il soit compatible avec les modalités de réhabilitation et d’usage futur du site, ce qui n’est en principe pas le cas lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite.
Notre avis d’expert – Solaire Conseil Un projet photovoltaïque ne se décide pas au moment où l’exploitation s’arrête. Entre les premières études, les échanges avec l’administration, les autorisations, le financement et la contractualisation, plusieurs années peuvent être nécessaires avant une mise en service effective. Pour un exploitant ou un propriétaire, l’enjeu est donc d’anticiper très en amont. De nombreuses démarches peuvent être engagées avant même la cessation d’activité, en “temps masqué”, afin de sécuriser la faisabilité du projet et d’éviter qu’une remise en état inadaptée ne ferme définitivement la porte au photovoltaïque. Cela peut inclure notamment : l’identification d’un développeur, les premières études de faisabilité, l’analyse de compatibilité réglementaire, l’évolution éventuelle du scénario de remise en état, l’adaptation des documents d’urbanisme et la préparation du futur permitting. |
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