Anciennes installations de stockage de déchets : quel potentiel pour une centrale photovoltaïque ?
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Les anciennes installations de stockage de déchets, comme certaines carrières, gravières ou autres fonciers remaniés, ont en commun d’offrir peu d’usages de réemploi classiques au terme de leur exploitation. C’est précisément pour cette raison que le photovoltaïque y trouve aujourd’hui un terrain particulièrement pertinent, à condition de maîtriser les contraintes techniques, réglementaires et environnementales propres à ces sites.
Pour les propriétaires comme pour les exploitants, l’enjeu est alors le même : comprendre à quelles conditions un site déjà artificialisé, techniquement contraint et fortement encadré sur le plan réglementaire peut être réaménagé dans le cadre d’un projet de photovoltaïque sur installations de stockage de déchets.
Les installations de stockage de déchets en France
Chaque année, la France génère un peu plus de 300 millions de tonnes de déchets.
Si une partie est recyclée (52 % en 2022), les déchets restants sont soit stockés (20 %), soit utilisés pour le remblaiement (19 %), soit incinérés (9 %).
La notion de déchet renvoie à toute substance, tout objet ou, plus généralement, tout bien meuble dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire, au sens du Code de l'environnement.
Les déchets destinés au stockage sont orientés vers des installations dédiées. Le stockage ne concerne que les déchets ultimes, c'est-à-dire, ceux ne pouvant être valorisés dans les conditions technologiques et économiques actuelles.
Selon leurs caractéristiques, les déchets sont divisés en plusieurs catégories et sont stockés dans des installations distinctes.
On distingue par exemple les déchets dangereux, qui répondent à une ou plusieurs des propriétés listées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE (explosif, irritant, cancérogène, corrosif…), des déchets non dangereux.
Sont également distingués les déchets organiques des déchets inertes, correspondant, selon l’article R. 541-8 Code de l’environnement, à :
« tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. »
Ces déchets inertes sont par exemple le béton, la brique, le carrelage ou encore le verre.
Selon cette classification, on compte donc trois grands types de décharges légales, excluant les décharges sauvages, que sont les suivantes :
L’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)
L’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
L’installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Notre avis d'expert À l'issue de leur exploitation, les sites des installations de stockage de déchets présentent peu d'options de revalorisation en matière foncière. En effet, les usages futurs sont souvent limités, notamment en raison du suivi des pollutions à long terme et de l'instauration fréquentes de servitudes d'utilité publique. Aujourd'hui, divers projets photovoltaïques se développent sur ces anciens sites de stockage de déchet. La réutilisation de ces sites vient répondre à la fois au besoin de foncier pour le développement des énergies renouvelables, mais aussi à la politique de sobriété foncière française en réutilisant des sites déjà artificialisés. Chez Solaire Conseil, nous considérons que ces sites présentent un réel potentiel de valorisation photovoltaïque, dès lors que leurs contraintes techniques, réglementaires et environnementales sont correctement anticipées. |
Ces trois types d’installations seront étudiés successivement, au regard de leurs caractéristiques techniques et réglementaires, de leurs modalités de remise en état, puis de leur potentiel de réaménagement en centrale photovoltaïque.
L’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)
On compte à ce jour, en France, 13 installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) qui sont régies par l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.
Selon l’article 1er de cet arrêté, une ISDD correspond à une "installation d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre". Cette définition inclut les installations de stockage définitif, mais aussi certaines installations de stockage temporaire de produits dangereux.
En raison de la dangerosité des déchets qui y sont stockés, notamment pour l'environnement et la santé humaine, ces installations doivent respecter de nombreuses prescriptions.
Par exemple, en ce qui concerne leur implantation, celles-ci doivent se situer sur un site dont le contexte géologique et hydrogéologique peut constituer une barrière de sécurité passive (sol naturellement peu perméable). Ce premier critère exclut d’office certains sites, notamment ceux situés en zone inondable. À cela s’ajoute l’obligation de mettre en place une barrière de sécurité active, matérialisée notamment par un dispositif de drainage reposant sur une géomembrane en fond d’installation.
Au niveau réglementaire, pour qu’une ISDD puisse être créée, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est nécessaire. Les ISDD entrent dans la rubrique 2720 de la nomenclature ICPE, correspondant au stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation des carrières.
D'un point de vue pratique, durant leur exploitation, différentes phases sont nécessaires pour que les déchets dangereux soient stockés. Premièrement, pour qu'ils soient admis, ces déchets sont préalablement analysés selon différents critères de dangerosité, de stabilité ou encore de compatibilité.
Parmi ces analyses, une analyse dite de lixiviation est requise pour analyser le comportement d’un type de déchets à long terme et du potentiel rejet de substances dangereuses dans le temps, notamment dans les lixiviats (liquide rejeté par le déchet dans son processus de dégradation).
À l’issue de l’ensemble des analyses préalables et de l’obtention des documents nécessaires, les déchets peuvent être acceptés dans une ISDD. Ils sont alors confinés au sein de casiers et sont surveillés pendant plusieurs années. Lorsqu’un casier atteint sa cote maximale, il est recouvert dans un délai de huit mois d’une couverture finale notamment composée d’une couche imperméable, d’une couche drainante et d’un couvert végétal.
Notre avis d'expert La couche finale d'une installation de stockage de déchets est un élément essentiel de sa remise en état. C'est également une contrainte technique devant être prise en compte lors de son réaménagement. En effet, pour développer une centrale photovoltaïque, les panneaux sont généralement implantés dans le sol avec des pieux. Cependant, dans le cadre d'un projet sur un ancien site de stockage, d'autres solutions doivent être envisagées pour ne pas impacter la couche imperméable. Une des solutions alternatives est la pose des panneaux sur des longrines en béton, permettant ainsi d'éviter les pénétrations dans le sol et donc de ne pas mettre en péril la couche finale isolant les déchets. Comme sur certains terrains remblayés ou certaines plateformes d’anciennes carrières, le principal enjeu n’est pas seulement foncier ou réglementaire : il est aussi géotechnique. La portance du support, les tassements résiduels, la préservation de la couverture finale et l’interdiction de percer certaines couches imposent souvent des solutions de fondation spécifiques, plus techniques et plus coûteuses que sur un terrain classique.  |
Les lixiviats produits par la dégradation des déchets sont suivis, collectés et traités. Des équipements de contrôle de l’air, de l’eau et du sol permettent de surveiller l’absence d’impact environnemental des installations pendant toute leur exploitation et pour une durée minimale de 30 ans suivant la mise en place d’une couverture finale.
Au terme de cette durée et si la remise en état complète du site a été effectuée, l’exploitant peut transmettre au préfet une notification de mise à l'arrêt définitif de l'installation. Cette notification est accompagnée d’un projet définissant les servitudes d'utilité publique à instituer sur tout ou partie de l'installation en raison du caractère pollué du terrain.
À l'issue de leur exploitation, les ISDD sont grevées de servitudes d'utilité publique pour des raisons de sécurité et de salubrité publique. Ces servitudes peuvent venir limiter, interdire ou soumettre à prescriptions certains usages du terrain.
L’exploitant devra ensuite faire attester par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués de la mise en sécurité du site, suite à quoi un inspecteur de l’environnement vérifiera la remise en état du site et pourra délivrer un procès-verbal de récolement, reconnaissant ainsi la fin de la phase post-exploitation. Une période de suivi est tout de même instaurée et des garanties financières sont maintenues encore pendant plusieurs années.
L’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
En France, un peu plus de 230 ISDND sont en exploitation et réparties sur le territoire. Ces installations sont régies par l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Selon cet arrêté, une ISDND correspond à une « installation d'élimination de déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre ». Les déchets y étant acceptés sont « les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises ».
Dans la même logique que pour une ISDD, une ISDND doit être implantée sur un lieu dont le contexte géologique, hydrologique et hydrogéologique est favorable. Ce lieu d’implantation doit également être compatible avec la nature et l'intensité des risques d'inondation, de faille, d'avalanche ou de mouvements de terrain.
Pour qu’une ISDND soit créée, au même titre que pour les ISDD, une autorisation ICPE est nécessaire en vertu de la rubrique 2720 de la nomenclature.
Au niveau de leur conception, les ISDND sont divisées en casiers, indépendants hydrauliquement, pouvant accueillir un ou plusieurs types de déchets.
Avant d’être stockés dans les casiers, les déchets font l’objet d’un contrôle préalable à l’arrivée sur le site. Durant leur période d’exploitation, les casiers sont surveillés en permanence et un dispositif de drainage permet la redirection des lixiviats dans des bassins dédiés.
Un système de captage du biogaz, produit par la décomposition des déchets, est également mis en place dès le début de l’exploitation d’un casier. Le biogaz collecté au sein d'une ISDND est en priorité dirigé vers un dispositif de valorisation énergétique ou, le cas échéant, éliminé par combustion. Lorsque la valorisation est possible on parle alors d’un mode de gestion en bioréacteur.
Il arrive sur d'anciens sites de stockage de déchets que l'énergie produite provienne de différentes sources, à la fois par l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la surface, tout en continuant à valoriser le biogaz émis par les déchets dans le sous-sol.
Au terme de l’exploitation d’un casier, celui-ci est muni d'une couverture intermédiaire dont l'objectif est la limitation des infiltrations d'eaux pluviales et la limitation des émissions gazeuses. Au plus tard deux ans après la fin d’exploitation, tout casier est recouvert d'une couverture finale, composée d’une couche d'étanchéité, d’une couche de drainage des eaux de ruissellement et d’une couche de terre de revêtement d'une épaisseur minimale d'un mètre.
La phase de post-exploitation fait l’objet d’un suivi encadré par plusieurs rapports transmis au préfet. Les équipements de collecte et de traitement des effluents doivent être maintenus pendant au moins vingt ans après la fin d’exploitation. Après leur arrêt, un rapport de contrôle est transmis afin de comparer l’état du site avec celui observé avant la mise en service.
Si l’ensemble des résultats démontre la remise en état du terrain, le préfet peut prononcer la fin de la post-exploitation par arrêté, tout en fixant certaines prescriptions de surveillance et en autorisant les usages compatibles avec le réaménagement du site.
Une période de surveillance complémentaire de cinq ans est ensuite engagée afin de vérifier l’absence d’impact sur l’air et l’eau. Si aucun effet négatif n’est constaté, le préfet prononce la fin des obligations de surveillance et des garanties financières.
Notre avis d'expert La phase de post-exploitation des installations de stockage de déchets s'étend sur de nombreuses années durant lesquelles le dernier exploitant est tenu de suivre différentes procédures de suivi, parfois coûteuses, et dont il reste pleinement responsable. Depuis la loi ALUR de 2014, un nouveau dispositif du "tiers demandeur" a été introduit permettant à un tiers de se substituer à l’exploitant d’une ICPE pour réaliser, à la place de cet exploitant, la réhabilitation, voire la mise en sécurité, de son installation. Grâce à ce dispositif, une ancienne installation de stockage de déchets peut devenir un foncier particulièrement attractif pour les développeurs, en permettant une reconversion plus rapide que dans le cadre du processus classique de réhabilitation. En effet, au lieu de passer par deux étapes : réhabilitation pour un premier usage par le dernier exploitant, puis changement d’usage par le porteur de projet photovoltaïque, le tiers demandeur va pouvoir demander au préfet de réhabiliter le site directement pour l’usage qui l’intéresse. Un gain de temps considérable peut donc être réalisé pour un développeur souhaitant installer un projet photovoltaïque, mais aussi pour le propriétaire du terrain, lui permettant ainsi de revaloriser son site à court terme et d'en tirer un revenu durable. Pour le dernier exploitant de l'installation, ce dispositif offre également un avantage considérable en le libérant de diverses procédures et de toute responsabilité, alors transférées au "tiers demandeur". Ce dispositif encourage donc la réhabilitation des terrains dégradés en facilitant leur transition. Pour cela, il est donc conseillé d'envisager son projet de réhabilitation avant la cessation d'activité et d'anticiper la transition d'un terrain en élaborant en amont un projet photovoltaïque, le cas échéant. |
L’installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Les déchets inertes représentent la plus grosse partie des déchets produits en France correspondant chaque année à plusieurs centaines de millions de tonnes. Si une partie de ces déchets est recyclée ou revalorisée, le reste des déchets inertes (pierre, béton, verre…) doit être éliminé dans des ISDI.
Ces installations sont régies par un arrêté du 12 décembre 2014 et suivent le régime de l'enregistrement de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les déchets stockés dans ces installations ne se décomposant pas et ayant une production de lixiviats et une teneur en polluant négligeables, le régime qui leur est applicable, l'enregistrement, est moins contraignant que celui de l'autorisation pour les ISDD et les ISDND.
En termes de localisation, les ISDI doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de toute habitation, voie d’eau, ferrée, routière… Elles doivent également être intégrées dans le paysage et l’exploitant doit s’assurer de prévenir les envols de matières et de poussières.
Pour ce qui est de leur fonctionnement, tout comme pour les autres types d'installations de stockage, une procédure préalable d'acceptation des déchets est réalisée avant chaque réception de déchets inertes. Pour chaque type de déchet, l'arrêté susmentionné prévoit certaines restrictions d'acceptation. Il faut par exemple que chaque déchet soit trié (verre, brique, béton) et qu'il ne provienne pas d'un site contaminé.
Au terme de son exploitation, un site de stockage est recouvert et l’ISDI est remis en état afin de réaffecter le terrain à un autre usage. Pour cela, différentes étapes sont à suivre pour un exploitant :
notification de l’arrêt de l’activité au Préfet au moins 3 mois avant l’arrêt définitif ;
mise en sécurité du site ;
proposition d’un type d’usage pour le site au maire ou au président de l’EPCI, au propriétaire du terrain et au Préfet ;
Réalisation d’un mémoire de réhabilitation et transmission au Préfet ;
Travaux de réhabilitation si nécessaires ;
Surveillance de la qualité de l’environnement après travaux si nécessaires.
La réhabilitation d'installations de stockage de déchets : l'installation d'une centrale photovoltaïque sur une ISD
Les terrains issus d’anciennes ISDD, ISDND et ISDI présentent des caractéristiques communes qui en font des supports particulièrement adaptés au développement du photovoltaïque sur installations de stockage de déchets à l’issue de leur exploitation : ils sont considérés comme des terrains de moindre enjeu foncier, à condition que la remise en état qui leur est prescrite ne soit ni agricole, ni forestière.
La qualification de ces sites comme étant des terrains de moindre enjeu foncier comporte divers avantages pour le développement d'un projet photovoltaïque.
Premièrement, ces terrains sont privilégiés dans le cadre des appels d’offres de la CRE, permettant généralement au producteur d'énergie d'obtenir un meilleur prix d’achat de l’électricité au MWh.
Par ailleurs, ces terrains sont automatiquement intégrés au document cadre défini à l’article L111-29 du code de l’urbanisme. Cette inscription n'est pas négligeable puisqu'en dehors des parcelles identifiées dans ce document, seule une installation agrivoltaïque peut être développée sur un terrain.
L’inclusion des anciennes ISDD, ISDND et ISDI (hors remise en état agricole et forestière) offre donc la possibilité de développer un projet photovoltaïque ne répondant pas aux restrictions de l’agrivoltaïsme. Cela permet notamment d’élever considérablement le taux de couverture de panneaux sur un terrain, en doublant parfois ce taux par rapport à la limite des 40% de l’agrivoltaïsme.
La conséquence directe de cette augmentation du taux de couverture est une augmentation de production d'énergie à l'hectare et par conséquent une élévation significative du loyer potentiel pouvant être versé par le développeur au propriétaire du terrain.
Ces terrains présentent également un avantage, en termes de sobriété foncière, pour le développement d'un projet photovoltaïque. En effet, suite à l'instauration du dispositif "zéro artificialisation nette" par la loi de lutte contre l'artificialisation des sols du 20 juillet 2023, le développement de projets photovoltaïques sur des sols déjà artificialisés est d'office favorisé au niveau de son instruction. Les installations de stockage de déchets faisant partie des sols déjà artificialisés, elles figurent donc parmi les fonciers à privilégier pour l’implantation de projets de production d’énergie renouvelable.
Enfin, au-delà de ces avantages réglementaires, le développement d’un projet photovoltaïque sur un ancien site de stockage représente aussi une réelle opportunité de valorisation foncière. En raison de leurs contraintes et des dégradations qu’ils présentent, ces sites offrent généralement peu d’options de réutilisation. Les projets solaires constituent donc souvent l’une des solutions les plus pertinentes pour redonner un usage à ces terrains tout en générant un revenu pérenne, potentiellement significatif, à long terme.
En pratique, la réussite d’un projet photovoltaïque sur une ancienne installation de stockage repose sur la même logique que pour d’autres fonciers dégradés ou remaniés : plus la réflexion sur l’usage futur du site est engagée tôt, plus les marges de manœuvre techniques, administratives et économiques sont importantes.
Pour un propriétaire ou un exploitant, l’enjeu n’est donc pas seulement d'identifier qu’un ancien site de stockage peut accueillir une centrale solaire, mais d’anticiper suffisamment tôt les contraintes de remise en état, de portance, de servitudes et de compatibilité réglementaire afin de transformer ce foncier contraint en véritable opportunité de valorisation.
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