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Louer son terrain pour Photovoltaique

MAXIMISEZ LE PRIX DE VOTRE TERRAIN 
AVEC UN EXPERT PHOTOVOLTAÏQUE

Meilleur loyer garanti

Étude de rentabilité

Expert indépendant

Estimation personnalisée

Nous réalisons une estimation de la valeur locative de votre terrain pour un projet photovoltaïque sous 48h!

Maximisation des loyers

Notre travail est de négocier pour vous, propriétaires fonciers, les meilleurs loyers possibles.

Notre performance moyenne se situe au delà de 6000€/ha/an.

Indépendance et impartialité

Nous sommes 100% indépendants et impartiaux (aucune commission perçue), et nous travaillons main dans la main avec les propriétaires.

Des outils techniques et spécifiques
Étude de rentabilité, appels d'offres, négociations de baux emphytéotiques, pactes d'actionnaires..., nous intervenons à toutes les étapes des projets.

Partout en France
Peu importe où vos terrains sont situés, les parcs photovoltaïques sont possibles sur tout le territoire.

Estimation gratuite en 48h

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En envoyant ce message, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par notre entreprise, en vue de fournir une estimation de revenus potentiels. Elles ne seront ni communiquées ni commercialisées sans votre consentement.

Estimation
Quelle est la valeur locative d'un terrain pour panneaux solaires?

Combien votre terrain peut-il vous rapporter?

Collectivités territoriales et propriétaires privés : percevez un loyer garanti pour une durée située ente 18 et 99 ans.

• Le loyer : il est versé aux propriétaires publics et privés qui mettent leur terrain en location à un développeur photovoltaïque. Il est établi par hectare et par an.

En moyenne, la performance de Solaire Conseil vous permet d'obtenir 6000€ par hectare et par année.

(voir article)

Collectivités territoriales : percevez des recettes fiscales chaque année durant la durée de vie du bail.

•Les recettes fiscales des projets photovoltaïques sont réparties entre les communes, les communautés de commune, le département et la région. Elles se nomment taxes d'aménagement (TA), taxes foncières TFPB, CFE, CVAE, et IFER.

 

Sous 48h, Solaire Conseil évalue l'éligibilité et le montant potentiel de loyer de votre terrain pour un projet photovoltaïque.

L'énergie solaire

L'énergie solaire doit multiplier par 15 sa puissance installée d'ici 2050.

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose un objectif de 50% d'électricité d'origine renouvelable en 2050. 

L'indépendance énergétique revêt une importance capitale aujourd'hui pour notre pays et votre terrain peut jouer un rôle stratégique.

Votre foncier a donc beaucoup de valeur, du moins pour le moment. Alors agissez...

Solaire Conseil vous accompagne dans vos démarches à toutes les étapes du processus d’installation d’une ferme solaire : de la maximisation du montant du loyer, à la cartographie d'un territoire en passant par toutes les étapes de négociation commerciale, technique et contractuelle.

Notre démarche
promoteur développeur photovoltaique

La méthode Solaire Conseil :
une approche 100% rentable, efficace et éprouvée

1 • Cartographie solaire

Pour un territoire donné (EPCI, commune, grande propriété privée), nous établissons le potentiel solaire photovoltaïque, et rédigeons une étude de rentabilité et de faisabilité d'un projet.

2 • Étude de faisabilité et de rentabilité d'un terrain pour du photovoltaïque

Nous déterminons d'abord si les caractéristiques, techniques et réglementaires de votre territoire sont favorables à l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol ou flottante. Si elles le sont, nous vous partagerons dans un second temps la valorisation à attendre.

3 • Sélection des développeurs / promoteurs

Parmi les plus de 100 développeurs opérant en France, nous vous recommanderons les  développeurs photovoltaïques les plus adaptés à votre projet, ainsi que les plus ancrés localement, notamment avec les services instructeurs de l'État, . 

4 • Un outil spécifique de gestion des appels d'offres

Nous gérons des consultations sous forme d'appels à projets et appels à manifestation d'intérêts (AMI), incluant un cahier des charges personnalisé à vos enjeux et priorités. Ces outils ont été développés pour maximiser le montant du loyer, sécuriser les conditions commerciales et contractualiser la meilleure offre locative. Nous obtenons en moyenne un loyer de 6000€ par hectare et par an.

5 • Négociation du contrat

Une fois le montant de loyer maximisé, nous négocions pour vous les meilleures conditions juridiques du contrat de promesse de bail, afin de garantir vos paiements, la durée du bail, la remise en état du site (démantèlement), les surfaces d'emprise, les servitudes, etc.

6 • Démarrage du contrat

Nous vous accompagnons dans le choix du type de contrat (bail emphytéotique, bail à construction, convention d'occupation du territoire, autre), dans la signature et dans la transition avec le démarrage du processus de développement photovoltaïque.

chaine de valeur photovoltaique

Solaire Conseil est 100% dédié aux propriétaires fonciers, publics et privés : nous sommes indépendants et impartiaux face aux développeurs puisqu’ils ne sont jamais nos clients. La maîtrise du foncier est la pierre angulaire de tout projet photovoltaïque. L’autonomie de Solaire Conseil est la clé pour optimiser la négociation avec un développeur PV.

Nous avons accompagné de nombreux projets,
pourquoi pas le vôtre ?

centrale solaire flottant

Cela a été une vraie réussite : l'engagement d'Arnaud Pasquet à nos côtés a été sans faille, nous avons toujours senti chez lui un réel engouement à défendre notre cause avec méthode, rigueur, discrétion et professionnalisme. 

Julien S.

panneaux solaires sur mon terrain

Projet solaire en développement dans la Nièvre (58)

L'expérience, l'efficacité de la méthode Solaire Conseil et le souci permanent de se mettre à la place du propriétaire ont permis de multiplier par 4 l'offre financière proposée par un développeur photovoltaïque !

Valérie G.

Nos projets

Notre équipe d'experts juridiques et techniques

Arnaud Pasquet Solaire Conseil

Arnaud Pasquet
Dirigeant fondateur de Solaire Conseil

Juriste, consultant en Énergies Renouvelables chez EDF, puis dirigeant d'entreprises, j'ai fondé Solaire Conseil pour aider les propriétaires fonciers (municipalités, collectivités territoriales, agriculteurs, personnes privées) à valoriser solidement et durablement leurs terrains via l'implantation de parcs solaires photovoltaïques (ou centrales solaires).

La vocation de Solaire Conseil est de travailler avec, et pour, le propriétaire, en s'imaginant à sa place. Le but : négocier des conditions commerciales et juridiques optimales qui le protègent durablement, tout en générant des revenus locatifs importants.

Géomètre expert

Henri de Saint-Sernin
Pangéo Conseil

PANGEO Conseil, Société de Géomètres Experts depuis 1962 est le conseil indispensable du particulier, des collectivités locales, l’étroit partenaire de l’architecte et du développeur.

Dans le cadre des projets photovoltaïques de grandes surfaces, PANGEO Conseil utilise les dernières technologies pour réaliser les relevés topographiques et modèles mathématiques de terrain en 3D utiles pour mettre en perspective le projet, et vous permettre de prendre les bonnes décisions.

PANGEO Conseil, intervient également dans la délimitation et le bornage des limites foncières afin de certifier l’emprise du projet.

Avocat droit de l'environnement

Équipe droit public / environnement / énergeie
UGGC Avocats

L’équipe « Droit de l’environnement » d'UGGC intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie.

L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.

Dirigée par Philippe Hansen, l'équipe Droit de l'environnement d'UGGC est partenaire de Solaire Conseil depuis ses débuts.

Équipe
mettre en location son terrain pour installer une centrale solaire

Les choses à savoir avant de louer son terrain pour y installer une centrale solaire.

Quel est le juste montant de loyer pour un terrain destiné à une ferme solaire ?

Des loyers de plus de 10 000€ par hectare, c'est rare, mais c'est possible. Encore faut-il que les conditions de faisabilité soient optimales, que la surface des parcelles soit suffisante, et que la rentabilité du projet soit suffisamment attractive.

 

Louer son terrain à EDF (par exemple) pour y mettre des panneaux solaires est un engagement qui peut être très lucratif pour un propriétaire. Encore faut-il que la négociation commerciale ait pu maximiser les conditions de la location et que les dispositions juridiques protègent suffisamment les droits du propriétaire vis-à-vis de la remise en état du site, des garanties de paiements des loyers, des prorogations du bail. etc.

 

C'est un projet industriel, signer une promesse de bail emphytéotique en toute connaissance de cause est essentiel

Les acteurs de l’énergie solaire photovoltaïque : ne pas se tromper.

Les développeurs sont spécialisés dans le montage d’un projet de centrale, depuis la prospection foncière, jusqu’au permis de construire, co-réalisés et montés avec un bureau d’études indépendant.

Ensuite, le projet est mis entre les mains d’un opérateur (ou exploitant) qui fera construire la centrale par un maître d'œuvre, puis en fera l'exploitation et la maintenance.

Notre cabinet de conseil encourage à travailler avec des développeurs qui ont pour but d’opérer la centrale eux-mêmes, ceux qui proposent des solutions dites intégrées. Lisez notre article détaillé si vous souhaitez louer votre terrain à EDF.

Parmi les principaux opérateurs et développeurs exploitants en France on peut citer EDF Renouvelables, Engie Green, Total Energies, Tenergie, Urbasolar ou encore Neoen

EDF Renouvelables Total Energies Engie Green

Comment fonctionne une ferme solaire?

Le silicium présent dans les panneaux solaires photovoltaïques reçoit des photons (particules de lumière). S’ensuit une réaction qui provoque un courant continu mesuré en kWh. Ce courant est envoyé dans des onduleurs, puis des postes de transformation (PDT) qui le transforment en courant alternatif et augmentent sa tension. L’électricité est ensuite envoyée à un poste source (raccordement) via un poste de livraison, avant d’être envoyée dans le réseau (Enedis et RTE). 

fonctionnement d'une centrale solaire

Source : Engie Green

Négocier et signer un bail emphytéotique : un engagement long terme.

Un bail emphytéotique engage ses cocontractants pour 18 à 99 ans. La première étape consiste à signer une promesse de bail, le temps pour le développeur de réaliser ses études de faisabilité d’une centrale solaire, ce qui bloque les parcelles concernées. Elle devient un bail emphytéotique lorsque le développeur obtient son permis de construire et qu’il lève l’option. Il faut savoir qu’en France, une promesse de bail vaut bail. C’est un acte juridique signable par toute personne publique ou privée, municipalité ou simple propriétaire foncier. 

En tant que consultant et courtier nous sommes spécialisés dans la négociation de ce type de contrat de location, et est accompagné par le cabinet d’avocats UGGC , expert en ce domaine pour les questions les plus stratégiques.

bail emphytéotique pour le solaire

Mais en fait, c’est quoi un panneau solaire?

De nombreux particuliers veulent installer des panneaux solaires sur leurs toits, mais de quoi s’agit-il en réalité? En fait, les panneaux solaires rassemblent : les panneaux photovoltaïques, les panneaux thermiques et les panneaux hybrides (et même des panneaux thermodynamiques). En d’autres termes, un panneau photovoltaïque est un panneau solaire, mais l’inverse n’est pas vrai. 

fonctionnement d'un panneau photovoltaïque

Les parcs photovoltaïques, où sont-ils présents en France?

La réponse est facile. Partout. Ce n'est pas la latitude qui est déterminante en France… En fait, c’est la météo qui provoque un impact majeur sur le degré d’ensoleillement, et donc sur le rendement d’une centrale photovoltaïque. Leur rendement sera différent, mais on en trouve des hauts de France, jusque sur la Côte d’Azur et l’Occitanie.

Solaire Conseil vous accompagne partout en France, quelle que soit la localisation de votre projet.

Carte du rendement des panneaux solaires en France

La municipalité, un acteur clé dans l’implantation d’une centrale photovoltaïque.

C’est le Plan local d’Urbanisme (PLU) qui gère la possibilité ou non de l’installation d’une centrale solaire sur les parcelles de la commune. C'est donc le conseil municipal, et non le maire seul, qui décide. Le Préfet au niveau du département approuve ensuite les PLU communaux. Ceux-ci peuvent être interdépartementaux, ce sont les PLUi.

Ensuite, de nombreuses autres réglementations doivent être respectées au niveau du Patrimoine, de la Faune et le Flore, du Paysage, etc.

Notre entreprise experte en projets photovoltaïque travaille avec les développeurs et les municipalités pour bien détailler les enjeux du projet.

 

Les 3 critères indispensables à connaître pour installer un parc solaire.

Pour qu’un développeur décide de poursuivre son étude de faisabilité en vue d’installer une centrale solaire photovoltaïque, il étudie en priorité (mais pas que) la combinaison de ces 3 critères :

  • Le degré d’ensoleillement (ou irradiance) en W/m2

  • Le prix de revente de l’électricité, garanti ou non par l’État en €

  • La surface de terrain (parcelles cadastrales) recouvertes de panneaux en hectares

Et le critère bonus : la distance de raccordement à un poste source.

Notre société spécialisée, épaulée par ses partenaires géomètres-experts de Pangéo Conseil, vous aide à définir la meilleure emprise, en fonction de la topographie du terrain.

ferme solaire et parc agrivoltaisme

Les 6 grands différents types d’installations photovoltaïques

  • Les centrales solaires photovoltaïques (fermes solaires ou parcs solaires) sont installées sur de grandes surfaces (plusieurs hectares) au sol ou sur l’eau, ce sont les centrales flottantes

  • Les ombrières de parking

  • Les hangars et serres agricoles

  • Les toitures de maison

  • Les entrepôts industriels ou usines

  • Entre les cultures : agrivoltaïsme

Solaire Conseil est spécialiste des grandes centrales solaires photovoltaïques sur sol et flottantes.

 

Les nuisances : existent-elles vraiment?

Les centrales photovoltaïques sont installées en priorité sur des terrains dits dégradés, pollués ou anciennement industrialisés (carrières, friches industrielles, champs non agricoles etc.). Très peu d’interventions sur site sont prévues une fois que la centrale est installée. Visuellement, et contrairement aux éoliennes, les parcs solaires restent relativement discrets. Ils ne se voient pas à moyenne distance. Seuls les postes de transformation émettent un peu de bruit (sifflement), ils sont donc enfermés dans des baraquements avec traitement acoustique.

Solaire Conseil s’assure que les mesures acoustiques les plus à jour soient mises en place.

Lisez notre article détaillé si vous souhaitez plus de conseils pour louer votre terrain en vue d'une centrale solaire.

Louer son terrain pour centrale solaire

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