Enjeux et risques d'un projet photovoltaïque pour une commune, une collectivité
Doubler son budget communal est désormais possible pour les petites communes rurales. Et comment? Avec un projet agrivoltaïque ou...
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Estimation personnalisée
Nous réalisons une estimation de la valeur locative de votre terrain pour un projet photovoltaïque sous 48h!
Maximisation des loyers
Notre travail consiste à évaluer combien peut vous rapporter un hectare de panneaux solaire..
Indépendance et impartialité
Nous sommes 100% indépendants et impartiaux (aucune commission perçue), et nous travaillons main dans la main avec les propriétaires.
Des outils techniques et spécifiques
Étude de rentabilité, appels d'offres, négociations de baux emphytéotiques, pactes d'actionnaires..., nous intervenons à toutes les étapes des projets.
Partout en France
Peu importe où vos terrains sont situés, les parcs photovoltaïques sont possibles sur tout le territoire.
Estimation gratuite en 48h
Estimation
Combien rapporte un hectare de panneaux solaires ?
Collectivités territoriales et propriétaires privés : percevez un loyer garanti pour une durée située entre 18 et 99 ans.
• Le loyer : il est versé aux propriétaires publics et privés qui louent leur terrain à un développeur / exploitant photovoltaïque. Il est établi par hectare et par an.
En moyenne, Solaire Conseil vous permet d'obtenir 6000€ par hectare de panneaux solaires et par an, mais ce tarif peut être multiplié par deux ou par trois en fonction des paramètres du terrain. (voir article)
Collectivités territoriales : percevez des recettes fiscales chaque année durant la durée de vie du bail.
•Les recettes fiscales des projets photovoltaïques sont réparties entre les communes, les communautés de commune, le département et la région. Elles se nomment taxes d'aménagement (TA), taxes foncières TFPB, CFE, CVAE, et IFER. Plus de détails dans notre article dédié.
Sous 48h, Solaire Conseil évalue l'éligibilité et le montant potentiel de loyer de votre terrain pour un projet photovoltaïque.
L'énergie solaire doit multiplier par 15 sa puissance installée d'ici 2050.
La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose un objectif de 50% d'électricité d'origine renouvelable en 2050.
L'indépendance énergétique revêt une importance capitale aujourd'hui pour notre pays et votre terrain peut jouer un rôle stratégique.
Votre foncier a donc beaucoup de valeur, du moins pour le moment. Alors agissez...
Solaire Conseil vous accompagne dans vos démarches à toutes les étapes du processus d’installation d’une ferme solaire : de la maximisation du montant du loyer, à la cartographie d'un territoire en passant par toutes les étapes de négociation commerciale, technique et contractuelle.
Notre démarche
La méthode Solaire Conseil :
une tactique 100% rentable, profitable et sécurisante
1 • Étude de loyer de votre terrain pour du photovoltaïque
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Nous déterminons d'abord si les caractéristiques techniques et réglementaires de votre terrain sont favorables à l'installation d'une ferme solaire.
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Si c'est le cas, nous effectuons une étude de loyer consistant à analyser ces caractéristiques au travers d'un outil d'évaluation financière et d'un business plan.
2 • Sélection précise du développeur photovoltaïque fait pour votre projet
Parmi les 400 développeurs photovoltaïques en France, nous vous recommanderons :
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ceux présentant les meilleures garanties financières ;
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les plus compétents par rapport aux spécificités de votre terrain ;
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les plus ancrés localement, notamment avec les services instructeurs de l'État.
3 • Un outil spécifique de gestion des appels d'offres
Nous sommes spécialisés dans les consultations et appels à manifestation d'intérêts (AMI), incluant des cahiers des charges ultra personnalisés à vos enjeux et priorités.
Ces outils ont été développés pour maximiser le montant du loyer, sécuriser les conditions commerciales et contractualiser avec le développeur présentant le plus de garanties.
4 • Négociation précise du contrat
Nous nous assurons que l'ensemble des conditions négociées dans les phases précédentes soient bien retranscrites dans le contrat avec le développeur (promesse de bail, ou autres), notamment : les garanties de paiement, durée de la promesse et du bail, modalités de paiement, remise en état du site et démantèlement, responsabilités.
5 • Suivi durant la phase de développement
Nous vous accompagnons tout au long de la phase de développement du projet photovoltaïque, afin de nous assurer du respect des engagements du développeur, notamment en termes de calendrier, respect des jalons, paiements, dépôt et obtention des actes administratifs, jusqu'à ce que le parc solaire soit mis en service.
En option • Cartographie solaire du territoire
Pour un territoire donné (EPCI, commune, grande propriété privée), nous établissons le potentiel solaire photovoltaïque ou agrivoltaïque, et rédigeons une étude de rentabilité et de faisabilité.
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Solaire Conseil est 100% dédié aux propriétaires fonciers, publics et privés. Nous sommes indépendants et impartiaux face aux développeurs.
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L’impartialité de Solaire Conseil est la clé pour optimiser la négociation avec un développeur photovoltaïque.
Solaire Conseil fournit des services d'information juridique conformément à la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. A ce titre, nos services n'ont pas vocation à se substituer à ceux d'un praticien juridique, tel un avocat ou notaire.
Nos projets
Nous avons accompagné de nombreux projets,
pourquoi pas le vôtre ?
Centrale photovoltaïque au sol privée
Gard (30)
2024
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Terrain : Zone de stockage de déchets verts
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Surface : 15 hectares
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Puissance installée : 17,5 MWc
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Production / an : 26 000 MWh
Ce site possède de très forts atouts en faveur du développement d’un parc photovoltaïque au sol, pouvant relever des mécanismes de rachat garantis par l’Etat, en tant que site de moindre enjeu foncier relevant du Cas 3 des Appels d’Offres de la CRE (AO PPE2 PV Sol) : très fort ensoleillement ; proximité du raccordement ; superficie permettant de réaliser un projet d’importance ; topographie, l’hydrographie, l’absence de risques notables identifiés, ainsi que l’absence quasi totale de covisibilité.
Centrale agrivoltaïque au sol privée
Dordogne (24)
2024
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Terrain : Friche agricole
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Surface : 20 hectares
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Puissance installée : 14,7 MWc
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Production / an : 19 000 MWh
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Projet agricole en ovins
Solaire conseil est une véritable "assurance vie" pour les futurs bailleurs ! Tous les documents contractuels sont décortiqués pour en faire apparaître les pièges non identifiées. Monsieur Pasquet est là pour vous défendre et rééquilibrer la relation bailleur/preneur. Pour moi, il a été précieux et incontournable, et ses honoraires sont raisonnables par rapport aux enjeux à venir. Je le recommande sans détour. Rien à craindre tout à été « scanerisé »". Emmanuel Germain
2023
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Terrain : Délaissé autoroutier
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Surface : 6 hectares
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Puissance installée : 4 MWc
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Production / an : 4 700 MWh
Situé en bordure d’autoroute A77, ce délaissé autoroutier présente une friche de vingt ans, incluant une zone humide et provoquant des zones d’évitement nécessaires. La commune souhaitait surtout valoriser un foncier devenu problématique en raison de dépôts sauvages d’ordures et d’intrusions sur ce site de dépôt de matériel.
Centrale agrivoltaïque communale
Ineuil (18)
2023
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Terrain : Pâturage communal
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Surface : 107 hectares
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Puissance installée : 55 MWc
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Production / an : 70 000 MWh
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Projet agricole en bovins
Situé aux abords de la commune, ces 107ha de pâturages sont loués à des exploitants agricoles. Pour cette commune de 300 habitants, un tel projet agrivoltaïque va changer la dynamique du village en lui octroyant des fonds additionnels substantiels. Les enjeux sont principalement l’acceptabilité sociale d’un projet de grande envergure, sur des terrains municipaux, au milieu desquels figurent de grandes zones humides pédologiques, et partiellement environnementales.
2022
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Terrain : ancienne carrière de sables et graviers
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Surface : 25 hectares
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Puissance installée : 12 MWc
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Production / an : 13 000 MWh
Cela a été une vraie réussite : l'engagement d'Arnaud Pasquet à nos côtés a été sans faille, nous avons toujours senti chez lui un réel engouement à défendre notre cause avec méthode, rigueur, discrétion et professionnalisme.
Julien S.
Centrale photovoltaïque au sol privée
Nièvre (58)
2021
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Terrain : carrière en exploitation
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Surface : 20 hectares
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Puissance installée : 19 MWc
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Production / an : 20 000 MWh
L'expérience, l'efficacité de la méthode Solaire Conseil et le souci permanent de se mettre à la place du propriétaire ont permis de multiplier par 4 l'offre financière proposée par un développeur photovoltaïque ! Valérie G.
Notre équipe d'experts juridiques et techniques
Arnaud Pasquet
Dirigeant fondateur de Solaire Conseil
Consultant en Énergies Renouvelables chez EDF, spécialiste en négociation, et dirigeant d'entreprises, Arnaud Pasquet a fondé Solaire Conseil pour aider les propriétaires fonciers (entreprises, municipalités, collectivités territoriales, agriculteurs, personnes privées) à valoriser solidement et durablement leurs terrains via l'implantation de parcs solaires photovoltaïques.
La vocation d'Arnaud est de travailler avec, et pour, le propriétaire : "comme si c'était pour lui".
Le but : négocier des conditions commerciales et juridiques optimales qui le protègent durablement, tout en générant des revenus locatifs maximum.
Lucie Sidan
Juriste senior / Experte
Spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme, docteur en droit public (prix de thèse CNFPT 2021), Lucie Sidan est notre couteau suisse pour toutes les problématiques techniques et réglementaires, ce qui est un avantage considérable dans les négociations avec les développeurs photovoltaïques.
Experte des procédures d'urbanisme, environnementales et des exigences des autorités administratives, Lucie sait décliner les risques et obligations des développeurs dans les engagements pris par les propriétaires de terrain, notamment dans les promesses de bail emphytéotique.
Théo Vengeon
Juriste – Chargé de Projet
Juriste, expert en droit de l'énergie et en droit de l'urbanisme, Théo Vengeon garantit la sécurité et la fiabilité des projets photovoltaïques pour nos clients. Fort d’une riche expérience au sein des collectivités locales et nationales, il offre des analyses juridiques précises assurant la solidité et la conformité des projets de nos clients, face aux règlementations et aux engagements des développeurs.
Théo met son savoir-faire à votre service, pour vous accompagner dans vos négociations face aux développeurs photovoltaïques.
Henri de Saint-Sernin
Géomètre expert
Associé chez PANGEO Conseil, une société de Géomètres Experts dans le conseil des particuliers et des collectivités locales, Henri de Saint-Sernin est un partenaire indispensable dans la modélisation des fermes solaires.
Dans le cadre des projets photovoltaïques de grandes surfaces, PANGEO Conseil utilise les dernières technologies pour réaliser les relevés topographiques et modèles mathématiques de terrain en 3D utiles pour mettre en perspective le projet, et vous permettre de prendre les bonnes décisions.
PANGEO Conseil, intervient également dans la délimitation et le bornage des limites foncières afin de certifier l’emprise du projet.
Équipe droit public / environnement / énergeie
UGGC Avocats
L’équipe « Droit de l’environnement » d'UGGC intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie.
L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.
Dirigée par Philippe Hansen, l'équipe Droit de l'environnement d'UGGC est partenaire de Solaire Conseil depuis ses débuts.
Équipe
Ils nous ont fait confiance
Les choses à savoir avant de louer son terrain pour y installer une centrale solaire.
Combien rapporte une ferme solaire?
En France, un hectare de panneaux solaires rapporte en moyenne 4 500€ par année à son propriétaire, Mais des loyers de plus de 10 000€ par hectare, ça existe. Encore faut-il que les conditions de faisabilité soient optimales, que la surface des parcelles soit suffisante, et que la rentabilité du projet soit suffisamment attractive.
Louer son terrain à EDF (par exemple) pour y mettre des panneaux solaires est un engagement qui peut être très lucratif pour un propriétaire. Encore faut-il que la négociation commerciale ait pu maximiser les conditions de la location et que les dispositions juridiques protègent suffisamment les droits du propriétaire vis-à-vis de la remise en état du site, des garanties de paiements des loyers, des prorogations du bail. etc.
C'est un projet industriel, signer une promesse de bail emphytéotique en toute connaissance de cause est essentiel. Notre dossier complet ici.
Le photovoltaïque sur terres agricoles, une solution pour l'agriculture ?
Pratique récente, l'agrivoltaïsme, aussi appelé agri-photovoltaïque, offre la possibilité aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles de bénéficier d'un revenu complémentaire substantiel. Depuis la promulgation de la loi APER en 2023 et du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme en 2024, un vrai cadre règlementaire régit désormais cette pratique agro-énergétique.
Venant en aide à une profession en difficulté, le photovoltaïque sur terres agricoles est placé sous le signe du soutien à l'agriculture, qui doit rester l'activité principale de l'exploitation. Garantissant un revenu durable; l'installation agrivoltaïque doit apporter différents services à l'exploitation afin de garantir une production agricole significative.
Notre mission est d'accompagner les agriculteurs et propriétaires dans cette transition, tout en garantissant que leurs intérêts financiers, agricoles et patrimoniaux soient respectés en optimisés, notamment via des loyers, indemnisations et rémunérations maximales. Notre dossier complet ici.
Enjeux et risques d'un projet photovoltaïque pour une commune.
Pour des collectivités toujours appelées à plus se serrer la ceinture, le photovoltaïque représente une opportunité de gagner en autonomie financière tout en augmentant substantiellement leurs budgets, grâce au loyer perçu et aux retombées fiscales (CVAE, CFE) consécutives.
En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), nous vous accompagnons dans la définition de votre projet (domanialité, typologie du terrain, urbanisme), nous organisons la mise en concurrence des développeurs photovoltaïques par le biais d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans l’objectif de signer le contrat le plus avantageux pour vous (Bail emphytéotique, Bail emphytéotique administratif, Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, …).
Nous vous faisons part de notre expérience dans cet article.
Les acteurs de l’énergie solaire photovoltaïque : ne pas se tromper.
Les développeurs sont spécialisés dans le montage d’un projet de centrale, depuis la prospection foncière, jusqu’au permis de construire, co-réalisés et montés avec un bureau d’études indépendant.
Ensuite, le projet est mis entre les mains d’un opérateur (ou exploitant) qui fera construire la centrale par un maître d'œuvre, puis en fera l'exploitation et la maintenance.
Notre cabinet de conseil encourage à travailler avec des développeurs qui ont pour but d’opérer la centrale eux-mêmes, ceux qui proposent des solutions dites intégrées. Lisez notre article détaillé si vous souhaitez louer votre terrain à EDF.
Parmi les principaux opérateurs et développeurs exploitants en France on peut citer EDF Renouvelables, Engie Green, Total Energies, Tenergie, Urbasolar ou encore Neoen.
Comment fonctionne une ferme solaire?
Le silicium présent dans les panneaux solaires photovoltaïques reçoit des photons (particules de lumière). S’ensuit une réaction qui provoque un courant continu mesuré en kWh. Ce courant est envoyé dans des onduleurs, puis des postes de transformation (PDT) qui le transforment en courant alternatif et augmentent sa tension. L’électricité est ensuite envoyée à un poste source (raccordement) via un poste de livraison, avant d’être envoyée dans le réseau (Enedis et RTE).
Source : Engie Green
Négocier et signer un bail emphytéotique : un engagement long terme.
Un bail emphytéotique engage ses cocontractants pour 18 à 99 ans. La première étape consiste à signer une promesse de bail, le temps pour le développeur de réaliser ses études de faisabilité d’une centrale solaire, ce qui bloque les parcelles concernées. Elle devient un bail emphytéotique lorsque le développeur obtient son permis de construire et qu’il lève l’option. Il faut savoir qu’en France, une promesse de bail vaut bail. C’est un acte juridique signable par toute personne publique ou privée, municipalité ou simple propriétaire foncier.
En tant que consultant et courtier nous sommes spécialisés dans la négociation de ce type de contrat de location, et est accompagné par le cabinet d’avocats UGGC , expert en ce domaine pour les questions juridiques complexes.
Mais en fait, c’est quoi un panneau solaire?
De nombreux particuliers veulent installer des panneaux solaires sur leurs toits, mais de quoi s’agit-il en réalité? En fait, les panneaux solaires rassemblent : les panneaux photovoltaïques, les panneaux thermiques et les panneaux hybrides (et même des panneaux thermodynamiques). En d’autres termes, un panneau photovoltaïque est un panneau solaire, mais l’inverse n’est pas vrai.
Les parcs photovoltaïques, où sont-ils présents en France?
La réponse est facile. Partout. Ce n'est pas la latitude qui est déterminante en France… En fait, c’est la météo qui provoque un impact majeur sur le degré d’ensoleillement, et donc sur le rendement d’une centrale photovoltaïque. Leur rendement sera différent, mais on en trouve des hauts de France, jusque sur la Côte d’Azur et l’Occitanie.
Solaire Conseil vous accompagne partout en France, quelle que soit la localisation de votre projet.
La municipalité, un acteur clé dans l’implantation d’une centrale photovoltaïque.
C’est le Plan local d’Urbanisme (PLU) qui gère la possibilité ou non de l’installation d’une centrale solaire sur les parcelles de la commune. C'est donc le conseil municipal, et non le maire seul, qui décide. Le Préfet au niveau du département approuve ensuite les PLU communaux. Ceux-ci peuvent être interdépartementaux, ce sont les PLUi.
Ensuite, de nombreuses autres réglementations doivent être respectées au niveau du Patrimoine, de la Faune et le Flore, du Paysage, etc.
Notre entreprise experte en projets photovoltaïque travaille avec les développeurs et les municipalités pour bien détailler les enjeux du projet.
Les 3 critères indispensables à connaître pour installer un parc solaire.
Pour qu’un développeur décide de poursuivre son étude de faisabilité en vue d’installer une centrale solaire photovoltaïque, il étudie en priorité (mais pas que) la combinaison de ces 3 critères :
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Le degré d’ensoleillement (ou irradiance) en W/m2
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Le prix de revente de l’électricité, garanti ou non par l’État en €
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La surface de terrain (parcelles cadastrales) recouvertes de panneaux en hectares
Et le critère bonus : la distance de raccordement à un poste source.
Notre société spécialisée, épaulée par ses partenaires géomètres-experts de Pangéo Conseil, vous aide à définir la meilleure emprise, en fonction de la topographie du terrain.
Les 6 grands différents types d’installations photovoltaïques
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Les centrales solaires photovoltaïques (fermes solaires ou parcs solaires) sont installées sur de grandes surfaces (plusieurs hectares) au sol ou sur l’eau, ce sont les centrales flottantes
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Les ombrières de parking
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Les hangars et serres agricoles
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Les toitures de maison
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Les entrepôts industriels ou usines
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Entre les cultures : agrivoltaïsme
Solaire Conseil est spécialiste des grandes centrales solaires photovoltaïques sur sol et flottantes.
Les nuisances : existent-elles vraiment?
Les centrales photovoltaïques sont installées en priorité sur des terrains dits dégradés, pollués ou anciennement industrialisés (carrières, friches industrielles, champs non agricoles etc.). Très peu d’interventions sur site sont prévues une fois que la centrale est installée. Visuellement, et contrairement aux éoliennes, les parcs solaires restent relativement discrets. Ils ne se voient pas à moyenne distance. Seuls les postes de transformation émettent un peu de bruit (sifflement), ils sont donc enfermés dans des baraquements avec traitement acoustique.
Solaire Conseil s’assure que les mesures acoustiques les plus à jour soient mises en place.
Lisez notre article détaillé si vous souhaitez plus de conseils pour louer votre terrain en vue d'une centrale solaire.
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