Louer son terrain pour Photovoltaique

VALORISEZ VOTRE TERRAIN 
AVEC LE PHOTOVOLTAÏQUE

Solaire Conseil, votre courtier No 1 pour parcs photovoltaïques

100% indépendant, dédié aux propriétaires fonciers

 

- Meilleurs loyers garantis -

Estimation gratuite

Nous vous remettons une estimation personnalisée de la valeur locative de votre terrain pour un projet photovoltaïque.

Revenus importants

Notre travail est de négocier pour vous, propriétaires fonciers, des loyers optimisés.

Notre performance moyenne se situe au delà de 5500€/ha/an.

Indépendance et impartialité

Nous sommes 100% indépendants et impartiaux (aucune commission perçue), et nous travaillons main dans la main avec les propriétaires.

Partout en France
Peu importe où vos terrains sont situés, les parcs photovoltaïques sont possibles sur tout le territoire.

Obtenez une estimation

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En envoyant ce message, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par notre entreprise, en vue de fournir une estimation de revenus potentiels. Elles ne seront ni communiquées ni commercialisées sans votre consentement..

 
Quelle est la valeur locative d'un terrain pour panneaux solaires?

Combien votre terrain peut-il vous rapporter?

Vous représentez une collectivité territoriale ou êtes un propriétaire privé ? 2 possibilités s'offrent à vous :

• Le loyer : il est versé aux propriétaires publics et privés. Il est établi par hectare et par an, et garanti pour une durée située entre 18 et 99 ans.

 

Ex : Un parc solaire de 20 hectares peut rapporter plusieurs dizaine de milliers d'euros par an, au propriétaire foncier.

• Les taxes pour les collectivités territoriales : Taxe d'aménagement, taxes foncières TFPB, CFE, CVAE, et IFER réparties entre commune, communauté de communes, département, et région.

 

Solaire Conseil offre gratuitement une estimation financière aux propriétaires qui souhaitent évaluer l'éligibilité de leur terrain.

L'énergie solaire

L'énergie solaire, une ressource indispensable.

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose un objectif de 50% d'électricité d'origine renouvelable en 2050. 

L'énergie solaire photovoltaïque doit donc multiplier sa productivité par 15 pour respecter ces engagements légaux.

 

Et au-delà de ces objectifs de croissance durable, l'indépendance énergétique revêt une importance capitale aujourd'hui pour notre pays. Et en ce sens, votre terrain peut jouer un rôle stratégique.

 

Pour un grand nombre de projets d'énergie renouvelable, l'État garantit le rachat à un prix fixe de l'électricité pendant 20 ans.

 
promoteur développeur photovoltaique

La démarche Solaire Conseil :

1 • Éligibilité du terrain

Nous déterminons si les caractéristiques géographiques, techniques et administratives de votre territoire sont favorables à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur terre ou sur plan d'eau.

2 • Sélection des développeurs / opérateurs

Nous sélectionnons les développeurs correspondants à votre projet parmi les 70+ développeurs / opérateurs opérant en France. 

3 • Appel d'offres

Nous organisons un appel d’offres, incluant un cahier des charges personnalisé à vos enjeux et priorités. C'est l’outil indispensable pour couvrir l’ensemble des questions et points à détailler, afin de sécuriser et négocier la meilleure offre locative.

4 • Négociation du contrat

Nous négocions pour vous la meilleure offre et les conditions juridiques du contrat de promesse de bail : clause de démantèlement, emprise, servitudes, durée du bail, loyer etc.

5 • Signature du bail

Nous vous accompagnons dans la signature de la promesse de bail et dans le démarrage du processus de l'étude d'impacts.

Nous avons accompagné de nombreux projets,
pourquoi pas le vôtre ?

centrale solaire flottant

Projet de centrale solaire flottante dans le Loiret (45)

Cela a été une vraie réussite : l'engagement d'Arnaud Pasquet à nos côtés a été sans faille, nous avons toujours senti chez lui un réel engouement à défendre notre cause avec méthode, rigueur, discrétion et professionnalisme. 

Julien S.

panneaux solaires sur mon terrain

Projet solaire en développement dans la Nièvre (58)

L'expérience, l'efficacité de la méthode Solaire Conseil et le souci permanent de se mettre à la place du propriétaire ont permis de multiplier par 4 l'offre financière proposée par un développeur photovoltaïque !

Valérie G.

 

Notre équipe d'experts juridiques et techniques

Arnaud Pasquet Solaire Conseil

Arnaud Pasquet
Dirigeant fondateur de Solaire Conseil

Juriste, consultant en Énergies Renouvelables chez EDF, puis gestionnaire d'entreprise, j'ai fondé Solaire Conseil pour aider les propriétaires fonciers (municipalités, collectivités territoriales, agriculteurs, personnes privées) à valoriser solidement et durablement leurs terrains via l'implantation de parcs solaires photovoltaïques (ou centrales solaires).

La vocation de Solaire Conseil est de travailler avec, et pour, le propriétaire, en s'imaginant à sa place. Le but : négocier des conditions commerciales et juridiques optimales qui le protègent durablement, tout en générant des revenus locatifs importants.

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Henri de Saint-Sernin
Pangéo Conseil

PANGEO Conseil, Société de Géomètres Experts depuis 1962 est le conseil indispensable du particulier, des collectivités locales, l’étroit partenaire de l’architecte et du développeur.

Dans le cadre des projets photovoltaïques de grandes surfaces, PANGEO Conseil utilise les dernières technologies pour réaliser les relevés topographiques et modèles mathématiques de terrain en 3D utiles pour mettre en perspective le projet, et vous permettre de prendre les bonnes décisions.

PANGEO Conseil, intervient également dans la délimitation et le bornage des limites foncières afin de certifier l’emprise du projet.

Avocat en droit de l'énergie

Équipe droit public / environnement / énergeie
UGGC Avocats

L’équipe « Droit de l’environnement » d'UGGC intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie.

L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.

Dirigée par Philippe Hansen, l'équipe Droit de l'environnement d'UGGC est partenaires de Solaire Conseil depuis ses débuts.

 
mettre en location son terrain pour installer une centrale solaire

Les choses à savoir avant de louer son terrain pour y installer une centrale solaire.

Les acteurs de l’énergie solaire photovoltaïque : ne pas se tromper.

Les développeurs sont spécialisés dans le montage d’un projet de centrale, depuis la prospection foncière, jusqu’au permis de construire, co-réalisés et montés avec un bureau d’études indépendant.

Ensuite, le projet est mis entre les mains d’un opérateur (ou exploitant) qui fera construire la centrale par un maître d'œuvre, puis en fera l'exploitation et la maintenance.

Notre cabinet de conseil encourage à travailler avec des développeurs qui ont pour but d’opérer la centrale eux-mêmes, ceux qui proposent des solutions dites intégrées. Lisez notre article détaillé si vous souhaitez louer votre terrain à EDF.

Parmi les principaux opérateurs et développeurs exploitants en France on peut citer EDF Renouvelables, Engie Green, Total Energies, Tenergie, Urbasolar ou encore Neoen

EDF Renouvelables Total Energies Engie Green

Comment fonctionne une ferme solaire?

Le silicium présent dans les panneaux solaires photovoltaïques reçoit des photons (particules de lumière). S’ensuit une réaction qui provoque un courant continu mesuré en kWh. Ce courant est envoyé dans des onduleurs, puis des postes de transformation (PDT) qui le transforment en courant alternatif et augmentent sa tension. L’électricité est ensuite envoyée à un poste source (raccordement) via un poste de livraison, avant d’être envoyée dans le réseau (Enedis et RTE). 

fonctionnement d'une centrale solaire

Source : Engie Green

Négocier et signer un bail emphytéotique : un engagement long terme.

Un bail emphytéotique engage ses cocontractants pour 18 à 99 ans. La première étape consiste à signer une promesse de bail, le temps pour le développeur de réaliser ses études de faisabilité d’une centrale solaire, ce qui bloque les parcelles concernées. Elle devient un bail emphytéotique lorsque le développeur obtient son permis de construire et qu’il lève l’option. Il faut savoir qu’en France, une promesse de bail vaut bail. C’est un acte juridique signable par toute personne publique ou privée, municipalité ou simple propriétaire foncier. 

En tant que consultant et courtier nous sommes spécialisés dans la négociation de ce type de contrat de location, et est accompagné par le cabinet d’avocats UGGC , expert en ce domaine pour les questions les plus stratégiques.

bail emphytéotique pour le solaire

Mais en fait, c’est quoi un panneau solaire?

De nombreux particuliers veulent installer des panneaux solaires sur leurs toits, mais de quoi s’agit-il en réalité? En fait, les panneaux solaires rassemblent : les panneaux photovoltaïques, les panneaux thermiques et les panneaux hybrides (et même des panneaux thermodynamiques). En d’autres termes, un panneau photovoltaïque est un panneau solaire, mais l’inverse n’est pas vrai. 

fonctionnement d'un panneau photovoltaïque

Les parcs photovoltaïques, où sont-ils présents en France?

La réponse est facile. Partout. Ce n'est pas la latitude qui est déterminante en France… En fait, c’est la météo qui provoque un impact majeur sur le degré d’ensoleillement, et donc sur le rendement d’une centrale photovoltaïque. Leur rendement sera différent, mais on en trouve des hauts de France, jusque sur la Côte d’Azur et l’Occitanie.

Solaire Conseil vous accompagne partout en France, quelle que soit la localisation de votre projet.

Carte du rendement des panneaux solaires en France

La municipalité, un acteur clé dans l’implantation d’une centrale photovoltaïque.

C’est le Plan local d’Urbanisme (PLU) qui gère la possibilité ou non de l’installation d’une centrale solaire sur les parcelles de la commune. C'est donc le conseil municipal, et non le maire seul, qui décide. Le Préfet au niveau du département approuve ensuite les PLU communaux. Ceux-ci peuvent être interdépartementaux, ce sont les PLUi.

Ensuite, de nombreuses autres réglementations doivent être respectées au niveau du Patrimoine, de la Faune et le Flore, du Paysage, etc.

Notre entreprise experte en projets photovoltaïque travaille avec les développeurs et les municipalités pour bien détailler les enjeux du projet.

 

Les 3 critères indispensables à connaître pour installer un parc solaire.

Pour qu’un développeur décide de poursuivre son étude de faisabilité en vue d’installer une centrale solaire photovoltaïque, il étudie en priorité (mais pas que) la combinaison de ces 3 critères :

  • Le degré d’ensoleillement (ou irradiance) en W/m2

  • Le prix de revente de l’électricité, garanti ou non par l’État en €

  • La surface de terrain (parcelles cadastrales) recouvertes de panneaux en hectares

Et le critère bonus : la distance de raccordement à un poste source.

Notre société spécialisée, épaulée par ses partenaires géomètres-experts de Pangéo Conseil, vous aide à définir la meilleure emprise, en fonction de la topographie du terrain.

ferme solaire et parc agrivoltaisme

Les 6 grands différents types d’installations photovoltaïques

  • Les centrales solaires photovoltaïques (fermes solaires ou parcs solaires) sont installées sur de grandes surfaces (plusieurs hectares) au sol ou sur l’eau, ce sont les centrales flottantes

  • Les ombrières de parking

  • Les hangars et serres agricoles

  • Les toitures de maison

  • Les entrepôts industriels ou usines

  • Entre les cultures : agrivoltaïsme

Solaire Conseil est spécialiste des grandes centrales solaires photovoltaïques sur sol et flottantes.

 

Les nuisances : existent-elles vraiment?

Les centrales photovoltaïques sont installées en priorité sur des terrains dits dégradés, pollués ou anciennement industrialisés (carrières, friches industrielles, champs non agricoles etc.). Très peu d’interventions sur site sont prévues une fois que la centrale est installée. Visuellement, et contrairement aux éoliennes, les parcs solaires restent relativement discrets. Ils ne se voient pas à moyenne distance. Seuls les postes de transformation émettent un peu de bruit (sifflement), ils sont donc enfermés dans des baraquements avec traitement acoustique.

Solaire Conseil s’assure que les mesures acoustiques les plus à jour soient mises en place.

Lisez notre article détaillé si vous souhaitez plus de conseils pour louer votre terrain en vue d'une centrale solaire.

Louer son terrain pour centrale solaire

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