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Louer son terrain pour des batteries (BESS) : combien ça rapporte et quels risques éviter ?

  • 23 juin
  • 16 min de lecture

Dernière mise à jour : 20 juil.

BESS à côté d'un poste de raccordement.
BESS à proximité directe d'un poste source

Louer son terrain pour des batteries peut rapporter, selon les projets, entre 0,8 €/m²/an et 2,5 €/m²/an, soit environ 4 000 à 12 500 € par an pour un terrain de 5 000 m². Pour les terrains les mieux situés, notamment à proximité directe d’un poste source, les revenus peuvent être plus élevés, à condition que le projet soit faisable et que le bail soit correctement négocié.

Mais cette opportunité doit être évaluée avec prudence, car un projet de stockage par batteries engage le propriétaire sur plusieurs décennies et soulève des risques importants : incendie, assurance, responsabilité, démantèlement et remise en état.


Depuis quelques mois, de nombreux propriétaires fonciers sont démarchés pour louer une partie de leur terrain à des développeurs ou opérateurs de batteries, aussi appelées BESS, pour Battery Energy Storage System. La promesse peut être attractive : quelques milliers de mètres carrés, parfois difficiles à valoriser autrement, peuvent générer un revenu annuel significatif pendant des décennies.

Mais une installation de batteries est un équipement industriel, raccordé au réseau électrique, qui soulève des enjeux spécifiques de sécurité, notamment incendie, mais aussi d’assurance, de responsabilité, d’urbanisme, d’environnement, de démantèlement et de remise en état du site.

Alors à quelles conditions puis-je louer mon terrain pour installer des batteries, sans supporter un risque qui devrait rester à la charge du développeur ou de l’exploitant ?

Car une promesse de bail emphytéotique engage généralement le propriétaire pour plusieurs décennies. Une fois signée, il est souvent très difficile, voire impossible, de revenir en arrière.


La location de terrain pour batteries BESS est une réelle opportunité de valorisation foncière, si le projet est faisable, si le loyer est correctement négocié, et si les risques sont clairement transférés au porteur de projet.


C’est précisément l’objet de cet article : comprendre quels terrains sont recherchés, quels loyers peuvent être envisagés, quels risques doivent être anticipés, et quelles clauses doivent impérativement être négociées avant toute signature.


Un peu de contexte s'impose donc.



Pourquoi les batteries se développent-elles aujourd’hui ?

Depuis plusieurs années, la part des énergies renouvelables dans le mix électrique français augmente fortement. Ce développement est nécessaire pour décarboner la production d’électricité, mais il modifie aussi le fonctionnement du réseau électrique. En effet, le solaire et l’éolien produisent en fonction des conditions météo, et non uniquement en fonction des besoins de consommation.


En synthèse, à certains moments, l’électricité est produite en abondance alors que la demande est faible. À d’autres moments, la demande augmente alors que la production renouvelable est plus limitée.


Cette situation contribue à accroître la volatilité des prix de l’électricité. De ce fait, les épisodes de prix négatifs se multiplient => en 2025, la France a connu 513 heures de prix négatifs sur le marché spot de l’électricité, contre 352 heures en 2024.

Prix de l'électricité - RTE
Prix de l'électricité le samedi 13 juin 2026 entre -55€/MWh (13h45) et +115€/MWh (22h30)

C’est dans ce contexte que les systèmes de stockage par batteries deviennent de plus en plus stratégiques. En effet, une batterie permet de stocker l’électricité lorsque celle-ci est abondante ou moins chère, puis de la restituer plus tard, lorsque le réseau en a besoin ou lorsque les conditions économiques sont plus favorables.


Son intérêt est donc double :

  • l'exploitant peut réaliser des opérations d’arbitrage sur les marchés de l’électricité

  • elle peut rendre des services au réseau, notamment en matière de flexibilité, de réserve, de stabilité et de sécurité d’approvisionnement.


Pour les développeurs, le marché devient donc de plus en plus attractif. Pour les propriétaires fonciers, cela crée une nouvelle demande pour certains terrains jusque-là peu valorisés.

Mais tous les terrains ne se valent pas.



Quels terrains sont recherchés pour installer des batteries ?

Pour un projet de batteries, la valeur d’un terrain dépend moins de sa qualité agricole ou paysagère que de sa "position électrique".

Le critère le plus important est généralement la proximité avec le réseau électrique, et plus particulièrement avec un poste source.

Un poste source est un ouvrage électrique permettant de transformer et de distribuer l’électricité sur le réseau. Pour un projet de batteries, la proximité avec ce type d’infrastructure est déterminante, car le coût de raccordement peut faire ou défaire l’équilibre économique du projet.


poste source électrique raccordement réseau ENEDIS RTE HTA HTB
Poste source de La Mothe Saint-Héray (79)

En pratique, les développeurs recherchent prioritairement des terrains situés à proximité immédiate d’un poste source, souvent dans un rayon de quelques centaines de mètres à environ deux kilomètres, selon la puissance envisagée, les capacités disponibles, les contraintes du réseau et le coût du raccordement.

Avec plus de 2200 postes RTE-ENEDIS en France, certains terrains, hier considérés comme secondaires deviennent très recherchés.

Donc, un terrain en friche, une ancienne plateforme, une emprise artificialisée, une ancienne carrière, un site industriel dégradé, ou un terrain non exploitable peut présenter un fort intérêt s’il est bien situé "électriquement".



Deuxièmement, un terrain doit présenter une surface suffisante pour le développement d'un projet. Cette surface nécessaire est toutefois bien inférieure à celle nécessaire pour le développement d'une centrale solaire.

À titre d’ordre de grandeur, un terrain d’environ 5 000 m² peut, selon sa configuration et les caractéristiques du projet, permettre l’installation d’un BESS d’une puissance de l’ordre de 20 MW.

Cela ouvre donc une possibilité de valorisation pour des petits fonciers qui n’auraient pas nécessairement été compatibles avec un projet photovoltaïque classique.



Il existe une multitude d'autres critères qui permettent d'obtenir un faisceau d'indices sur la faisabilité d'un projet de stockage par batteries. En voici quelques uns parmi les plus évidents :


  1. Une topographie favorable : Le terrain doit être relativement plat ou facilement aménageable. Des reliefs importants peuvent augmenter les coûts de terrassement ou compliquer l’implantation.

  2. Une bonne accessibilité : Le site doit pouvoir être accessible aux engins de chantier, aux équipes de maintenance et aux services de secours.

  3. Une distance suffisante avec les habitations et les constructions sensibles : Les enjeux de sécurité, de bruit, de co-visibilité et d’acceptabilité locale doivent être anticipés.

  4. Une exposition limitée aux risques naturels : Une zone inondable, un risque fort de feu de forêt, une instabilité des sols ou une contrainte géotechnique peuvent imposer des adaptations coûteuses ou rendre le projet difficilement acceptable.

  5. Une sensibilité environnementale maîtrisée : La présence de zones humides, d’espèces protégées, de boisements, de corridors écologiques ou de protections environnementales peut complexifier le projet.



La compatibilité urbanistique est un critère majeur : Même si le terrain est techniquement idéal, le document d’urbanisme applicable peut bloquer ou compliquer le projet. En principe, les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU) sont souvent plus favorables à ce type d’implantation. Mais le foncier disponible dans ces zones est limité.


Certains projets peuvent donc être envisagés en zone agricole, naturelle ou forestière, sous conditions (A ou N). Dans ces secteurs, l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme permet notamment d’autoriser certaines constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.


Pour les batteries, cette analyse doit rester prudente. La qualification d’un BESS comme installation nécessaire à un équipement collectif peut dépendre du projet, du territoire, du règlement du PLU et de l’appréciation des services instructeurs.

Il ne faut donc jamais considérer qu’un terrain est "constructible" pour un projet de stockage par batteries, uniquement parce qu’il est proche d’un poste source. Il faut passer le terrain au crible d'une étude de préfaisabilité complète.


Louer un terrain pour batteries : combien ça rapporte par hectare ?

Pour des terrains très bien situés, notamment à proximité directe d’un poste source, des niveaux de loyers annuels de l’ordre de 0,8 €/m²/an à 2,5 €/m²/an peuvent être observés ou recherchés dans certaines négociations.


Mais revenons au contexte ; la location d’un terrain pour batteries se fait généralement via une promesse de bail, puis un bail emphytéotique, pour une durée pouvant aller de 20 à 40 ans, parfois davantage selon les projets.


Pendant cette durée, le propriétaire perçoit une redevance annuelle, un loyer, fixée dans le contrat. Cette redevance peut être exprimée selon les cas en euros / m2, en euros par hectare, en euros par MW installé, ou selon une formule mixte.


Le montant de loyer pour un hectare de batteries dépend principalement de la qualité du terrain, de sa proximité au réseau électrique, de la puissance installable, de la concurrence entre développeurs, du calendrier de raccordement, des contraintes administratives et du rapport de force dans la négociation.

A titre illustratif, un terrain de 5 000m² situé à proximité directe d’un poste source, compatible avec un projet d’environ 20MW et loué dans de bonnes conditions contractuelles, pourrait générer une redevance de l’ordre de 10 000 à 12 500 €/an, voire davantage selon les caractéristiques du site et les enjeux locaux de saturation du réseau, développement en cours de parcs ENR, etc.

Obtenir une telle redevance offre donc une réelle opportunité de valorisation du foncier pour un propriétaire, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un terrain considéré comme de "moindre enjeu foncier" (ancienne carrière, ISDI, friche).

Notre avis d'expert


Si votre terrain coche les bons critères, il ne s’agit plus seulement d’une friche ou d’une parcelle secondaire : il peut devenir un emplacement stratégique pour le réseau électrique.


Il ne doit donc pas être loué comme un terrain ordinaire. La négociation doit porter sur le loyer, mais aussi sur l’indexation, les indemnités, la durée de la promesse, les jalons de développement, les garanties, les assurances, les responsabilités et la capacité réelle du développeur à mener le projet jusqu’à son terme.


Si le terrain est “bien placé” et réellement stratégique pour le développeur, alors il justifiera une négociation approfondie.

Pour un foncier jusqu’ici peu valorisé, il peut s’agir d’une opportunité importante.

Mais ce montant ne doit jamais être analysé seul. En effet, un loyer attractif peut masquer une promesse trop longue, des conditions suspensives trop favorables au développeur, un périmètre foncier excessif, des responsabilités mal encadrées ou une indexation insuffisante.


négociation d'une promesse de bail pour l'implantation de batterie sur le foncier
Une bonne connaissance des enjeux d'un projet de BESS et du marché est essentielle pour négocier au mieux votre bail emphytéotique.
Chez Solaire Conseil, nous constatons que les meilleures opportunités ne sont pas seulement celles où le loyer affiché est élevé, mais celles où la faisabilité du projet, la durée d’immobilisation du terrain, les garanties du développeur et le transfert des risques sont correctement sécurisés dès la promesse de bail


Pourquoi il ne faut pas signer trop vite une promesse de bail emphytéotique ?


De nombreux propriétaires ressentent une forme d’urgence lorsqu’ils sont démarchés.

Le discours est souvent le même : le marché se développe rapidement, les bons emplacements sont rares, les conditions techniques ou économiques de raccordement peuvent évoluer, et il faudrait signer vite pour “ne pas rater le coche”.

Cette pression commerciale peut donner au propriétaire le sentiment qu’il doit décider vite pour ne pas laisser passer une opportunité rare.


Il faut évidemment prendre ces signaux au sérieux. Le marché du stockage se structure et certains terrains présentent effectivement un intérêt fort. Mais cette urgence ne doit pas conduire à signer une promesse insuffisamment négociée.


Une promesse de bail emphytéotique peut immobiliser le terrain pendant plusieurs années avant même que le projet ne soit autorisé ou construit. Pendant cette période, le propriétaire peut se retrouver engagé envers un développeur, sans certitude que le projet aboutisse, et parfois avec une rémunération d’attente très faible ou inexistante.


Il faut donc être particulièrement vigilant sur la durée de la promesse, les conditions de prorogation, les délais imposés au développeur, les cas de caducité, la possibilité pour le développeur de se substituer une autre société, les engagements de dépôt des demandes administratives, les conséquences d’un abandon du projet, la libération du foncier si le projet n’avance pas, etc.


Au-delà des enjeux contractuels évidents, d'autres risques, plus inhabituels, concernent ces projets industriels de stockage de l'énergie.


Quels sont les risques liés aux systèmes de stockage par batteries ?


Risques technologiques et incendies

Les batteries sont des infrastructures utiles au réseau électrique, mais elles restent des équipements industriels. Le risque le plus connu est le risque incendie.


Les batteries lithium-ion présentent une densité énergétique importante. En cas de défaillance, de surchauffe ou de défaut technique, un phénomène d’emballement thermique peut survenir. Il peut entraîner un incendie difficile à maîtriser, avec des dégagements de fumées et de gaz potentiellement toxiques.


Le risque incendie signifie simplement que le projet doit être conçu, autorisé, assuré et exploité avec un haut niveau d’exigence. Ces risques peuvent toutefois être anticipés et leurs conséquences atténuées par différentes mesures prises dès le stade de conception du projet, par le porteur de projet :

  • Environnement d'implantation : L'exposition à des températures élevées ou à des chaleurs externes est à limiter.

  • Plan d'implantation : Mise en place de distances de sécurité avec les constructions, les limites de propriété, les boisements ou les zones sensibles

  • Ressources en eau : Un volume d'eau doit être prévu sur site pour l'intervention des services d'incendie et de secours, en cas d'incendie.

  • Concertation : Pour concevoir au mieux un projet et limiter les risques et conséquences d'incendie, une concertation avec le SDIS du département d'implantation doit être menée.

  • Maintenance et entretien : plan d’intervention en cas d’incident, suivi et maintenance de l’installation.


prévention risque incendie
Exemple de mesure d'éloignement pouvant être prescrite.

Mais pour le propriétaire, la question n’est pas juste technique, Elle est aussi contractuelle :

En cas d’incendie, qui est responsable ? En cas de pollution des sols, qui prend en charge les travaux ? En cas de pollution aux eaux d’extinction (des pompiers) qui supporte les coûts ? En cas de dommages causés à l’environnement, qui indemnise ? En cas de démantèlement incomplet, qui finance la remise en état ? En cas de faillite de l’exploitant, quelles garanties restent disponibles ?

Ces questions, parmi tant d'autres, doivent être traitées dans la promesse de bail et dans le bail emphytéotique, Elles ne doivent surtout pas être laissées à l’interprétation ou à la bonne volonté future de l’exploitant.



Assurances, responsabilités et garanties : les clauses centrales

Dans un projet de batteries, les clauses relatives aux assurances, aux responsabilités et au démantèlement font partie des clauses les plus importantes du contrat. Le propriétaire doit conserver une assurance liée à sa qualité de propriétaire du terrain, mais les risques liés à l’occupation du site, à la construction, à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité, à l’incendie, à la pollution et au démantèlement doivent être pris en charge par le bénéficiaire de la promesse, puis par le preneur (du bail).

Notre avis d'expert


Assurances : le contrat doit détailler les assurances exigées du développeur puis de l’exploitant : risques couverts, montants garantis, durée de maintien des garanties et obligation de transmission des attestations.

Ces attestations doivent pouvoir être demandées à la signature, avant les travaux, pendant toute la durée du bail et à première demande du propriétaire.


Démantèlement : la fin du projet doit être anticipée dès la signature. Le contrat doit prévoir le retrait complet des équipements, le démantèlement des fondations, réseaux et ouvrages annexes, la remise en état des sols et le traitement des déchets conformément à la réglementation.

Une garantie financière de démantèlement peut utilement sécuriser cette obligation. Sans clauses précises, le propriétaire peut rester exposé à des coûts importants ou à une remise en état incomplète.


Les questions de risques, d'assurances, de responsabilités ou encore de garanties sont donc essentielles dans le cadre de la négociation d'une promesse de bail emphytéotique.

Des clauses mal négociées peuvent faire porter un risque considérable sur le propriétaire du terrain en transformant un projet de valorisation foncière en gouffre financier, voire en source de contentieux en cas d’atteinte à l’environnement.


Quelles autorisations doivent être obtenues pour construire un parc de stockage par batteries ?


Dans le cadre de l’étude de faisabilité, il est nécessaire d’identifier l’ensemble des autorisations susceptibles d’être requises pour le développement d’un projet de BESS.


A. Urbanisme

Il n'existe pas de cadre réglementaire spécifiquement applicable aux installations de stockage par batterie pour ce qui est de l'autorisation d'urbanisme. De ce fait, la règle générale s'applique :

Pour tout projet d'une emprise au sol supérieure à 20m2 en zone A ou N ou 40m2 en zone U ou AU, un permis de construire doit être obtenu. A l'inverse, les petites installations ayant une emprise inférieure à ces seuils sont soumises à déclaration préalable.

Lorsqu'une installation est associée à un poste de transformation, alors elle peut être soumise à une évaluation environnementale en fonction de la décision rendue suite à un examen "au cas par cas". Si tel est le cas, alors une étude d'impact devra être intégrée au dossier de demande de permis de construire.


A noter toutefois qu'il n'existe pas pour le moment de cadre spécifique aux BESS d'un point de vue urbanistique ou en ce qui concerne l'évaluation environnementale et que ces conditions sont donc vouées à évoluer dans les prochain(e)s mois ou années.


B. Régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les installations de stockage d’électricité par batteries lithium-ion de plus de 600 kW (puissance dépassée dès le premier conteneur installé) sont soumises au régime de la déclaration ICPE au titre de la rubrique 2925-2 « Ateliers de charge d’accumulateurs électriques lorsque la charge ne produit pas d’hydrogène ».


A ce titre, ces installations sont soumises à l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2925. Cet arrêté fixe notamment des règles concernant l’implantation des installations, la prévention des risques (incendie, explosion, pollution), la gestion des eaux et des déchets, ainsi que le contrôle du bruit et des rejets.


En parallèle de cet arrêté général, certains départements sont venus compléter ces prescriptions par arrêté préfectoral. Ce cadre reste cependant pour le moment incomplet et la filière est en attente d'un arrêté ministériel venant fixer un cadre clair pour le développement des BESS.


C. Autres autorisations

Selon le terrain d'implantation d'un projet, d'autres autorisations sont parfois nécessaires.


Il peut par exemple être nécessaire d'obtenir une autorisation de défrichement lorsque le terrain d'implantation se situe sur un espace boisé de plus de 0,5 à 4ha (selon arrêté préfectoral) et qu'un défrichement est nécessaire.


De même, en cas de risque d'atteinte à une espèce protégée, il est nécessaire d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (la Dérogation Espèces Protégées animales ou végétales, ou DEP).


L'ensemble de ces autorisations potentiellement nécessaires doivent donc être anticipées très en amont et être prises en compte dans la faisabilité du projet et dans son calendrier de développement.



Point juridique : les projets BESS en zones agricoles ou naturelles

Trois conditions doivent donc être réunies pour qu'un projet de BESS puisse être autorisé par un document d'urbanisme dans ces zones :


1/ La qualification d'installation nécessaire à des équipements collectifs

Pour le moment et en l'absence de jurisprudence plus abondante sur ce sujet, cette qualification n'est pas encore certaine. Pour autant, certains faisceaux font pencher vers une qualification des BESS comme tel, notamment la présomption de raison impérative d'intérêt public attribuée aux installations de stockage par la Loi APER de 2023.


2/ La compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

Sur cette condition, la compatibilité est appréciée par l'administration au cas par cas en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle d'implantation, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. L'administration prend également en compte l'avis rendu par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), lorsque celle-ci est saisie.


Dans une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Lille le 16 juin 2026, le juge a considéré qu'un projet de BESS d'une puissance de 250 MW qui n'occupait que 10% d'une parcelle exploitée et dont l'emprise avait une faible valeur agronomique ne pouvait manifestement être considéré comme incompatible avec l'exercice d'une activité agricole.


3/ L'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

L'insertion du projet dans son milieu est également étudiée au cas par cas et dépend de sa localisation, de la sensibilité de son lieu d'implantation, de sa taille ou encore des mesures d'insertion paysagères mises en place lors du développement.


Carte graphique plan local d'urbanisme.
Le zonage et le règlement du PLU peuvent parfois être modifiés pour un projet.


Les installations de stockage par batteries (BESS) : les technologies utilisées dans une installation de stockage

Aujourd'hui, la technologie de BESS la plus répandue repose sur les batteries lithium-ion. Ces installations sont composées d'un ensemble d'équipements coordonnés, notamment :

  • des conteneurs de batteries lithium-ion, qui assurent le stockage de l’énergie

  • des onduleurs qui convertissent le courant continu des batteries en courant alternatif compatible avec le réseau électrique

  • un transformateur, permettant d’adapter la tension au niveau requis pour le raccordement

  • un système de refroidissement

  • un système de gestion essentiel pour le pilotage des opérations de charge et de décharge


Installation de stockage d'énergie.
BESS installé sur un ancien parking

Le principe de fonctionnement de ce type d'unité de stockage d'énergie repose donc sur des cycles de charge et de décharge pilotés en temps réel selon les besoins du réseau et les signaux de marché.


Lorsque la consommation électrique est faible ou que la production renouvelable est abondante, les prix de l’électricité ont tendance à diminuer. Le BESS profite alors de cette période pour charger ses batteries en absorbant l’énergie disponible sur le réseau.


À l’inverse, lorsque la demande augmente et que les prix de l’électricité s’élèvent, le système décharge l’énergie stockée pour la réinjecter sur le réseau.


Les capacités stockées permettent donc à l'exploitant de BESS de maximiser son profit : on parle d'arbitrage économique. Elles apportent également un service au réseau électrique en constituant des réserves, en stabilisant la fréquence sur le réseau et en offrant un mécanisme d'effacement par le déplacement de certaines consommations.

Les épisodes de prix négatifs se multiplient ces dernières années avec une volatilité croissante. Le 1er mai 2026, le prix du mégawatt heure a atteint -498€, un record en termes de prix négatif. Face à cette volatilité, il devient de plus en plus attractif d'investir dans un système de stockage.

En raison de la saturation progressive des réseaux électriques, des besoins croissants en flexibilité, notamment en raison de la multiplication des épisodes de prix négatifs, et des objectifs de souveraineté et de sobriété énergétique, les BESS deviennent aujourd'hui de réelles infrastructures stratégiques.


Leur coût ayant diminué et leurs technologies ayant été perfectionnées, le développement de ces infrastructures devient de plus intéressant et la recherche de foncier pour leur installation devient un réel enjeu pour les développeurs tout comme pour les propriétaires fonciers.



Conclusion : Les points clés à retenir avant de louer votre foncier pour l'installation de batteries


En raison des évolutions du marché de l’électricité, des besoins croissants de flexibilité du réseau et de la baisse du coût des batteries, le développement des BESS est devenu un enjeu stratégique du secteur énergétique.


La recherche de terrains adaptés est donc devenue une priorité pour certains développeurs, et une nouvelle opportunité de valorisation pour les propriétaires fonciers.

La location d’un terrain au moyen d’une promesse de bail emphytéotique puis d’un bail emphytéotique ne peut cependant pas être comparée à une simple location.


Il s’agit d’un engagement de long terme, souvent sur plusieurs décennies, dont les conditions sont largement fixées dès la signature de la promesse. Cette location vise par ailleurs l’installation d’un équipement industriel comportant des enjeux techniques, environnementaux, financiers, assurantiels et contractuels importants.

Notre avis d'expert


Avant de signer une promesse de bail engageante sur plusieurs décennies, chaque propriétaire doit s’assurer de plusieurs points essentiels :

  • la faisabilité réelle du projet et ses chances raisonnables d’aboutir

  • la fiabilité du cocontractant et sa capacité à développer effectivement le projet

  • la sécurité des clauses de la promesse, notamment concernant :

    • la durée de la promesse puis du bail

    • les délais imposés au développeur

    • les conditions suspensives

    • le montant de la redevance

    • l’indexation de la redevance

    • les responsabilités et assurances

    • les garanties de démantèlement et de remise en état.


Chez Solaire Conseil, nous accompagnons au quotidien nos clients dans l’analyse et la négociation de ce type de clauses.

Une certaine urgence peut être ressentie par certains propriétaires de signer une promesse pour ne pas "rater le coche".


Mais il faut bien garder en tête que suite à la signature de la promesse de bail, le propriétaire est engagé et qu'il est très difficile dans la plupart des situations de s'en défaire, sans certaines démarches contentieuses non souhaitables. Il est donc nécessaire que cet engagement soit réfléchi et négocié dans les meilleures conditions.


Si votre terrain répond à plusieurs critères favorables à l’implantation d’une installation BESS, il peut devenir un emplacement stratégique. Il ne doit donc pas être loué trop vite, ni pour une redevance bradée.


Une réelle opportunité de valorisation se présente aujourd’hui à certains propriétaires.

Cette opportunité doit être saisie, oui, mais pas dans n’importe quelles conditions.


Si vous êtes propriétaire d’un terrain situé à proximité d’un poste source ou si vous avez reçu une proposition de location pour un projet de batteries BESS, Solaire Conseil peut vous accompagner dans l’analyse de la faisabilité, la mise en concurrence des développeurs et la négociation de la promesse de bail.


Chez Solaire Conseil, nous accompagnons les propriétaires fonciers dans l’analyse, la mise en concurrence et la négociation de ce type de projets, afin de sécuriser à la fois la valorisation du terrain et le transfert des risques au développeur puis à l’exploitant.




FAQ


Combien rapporte la location d’un terrain pour batteries ?

La location peut représenter environ 0,8 à 2,5 €/m²/an selon la localisation, la proximité du poste source, la puissance installable et la négociation du bail.


Quel terrain est recherché pour installer des batteries BESS ?

Les développeurs recherchent principalement des terrains proches d’un poste source, plats, accessibles, compatibles avec le document d’urbanisme et présentant peu de contraintes environnementales.


Quels sont les risques d’un projet de batteries pour un propriétaire ?

Les principaux risques concernent l’incendie, les assurances, la responsabilité, la pollution, le démantèlement et la remise en état du site.


Faut-il signer rapidement une promesse de bail pour batteries ?

Non. Avant de signer, il faut analyser la faisabilité du projet, le loyer, l’indexation, la durée d’immobilisation, les assurances, les responsabilités et les garanties de démantèlement.

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