Fini les grandes plages de bitume qui fondent sous la chaleur du soleil. Dès 2024, les parkings prennent une nouvelle dimension en devenant des leviers incontournables de la transition énergétique. Le décret n° 2024-1023, issu de l’article 40 de la Loi APER (Accélaration de production des énergies renouvelables), marque un tournant en précisant le dispositif imposant aux propriétaires de grands parkings – qu’ils soient privés ou publics – de les équiper en dispositif de production d'énergie renouvelable. L’État souhaite mobiliser ces vastes superficies inutilisées pour accélérer la production d’énergie renouvelable en France, en passant par l'énergie photovoltaïque.
Si cette solarisation des parkings se veut ambitieuse, elle bouleverse profondément les pratiques des exploitants privés comme des collectivités locales. Les enjeux sont multiples : l’adaptation aux nouvelles normes, le financement des infrastructures et l’établissement d’une stratégie claire à l’échelle du territoire. Face à des échéances serrées, les questions s’accumulent : quels investissements prévoir ? Comment concilier rentabilité et conformité réglementaire ?
Loin de n’être qu’une contrainte, cet impératif légal ouvre également des perspectives inédites. Les parkings, grâce à leur transformation en sources d’énergie renouvelable, principalement d'énergie solaire, peuvent devenir des atouts stratégiques.
Solaire Conseil vous propose d’analyser les implications de cette réglementation et de comprendre comment elle peut, avec une approche optimisée, se convertir en une opportunité durable et rentable.
En quoi consiste cette nouvelle obligation de solarisation des parkings ?
L’article 40 de la loi APER impose désormais aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’équiper au moins la moitié de leur superficie d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Bientôt, le confort des usagers des parkings devra être assuré par des ombrières photovoltaïques.
Le débiteur de cette obligation est le gestionnaire du parc de stationnement. Pour les personnes publiques, si le parking est géré en concession ou délégation de service public, c’est le gestionnaire qui aura la charge de respecter cette obligation.
Cette nouvelle obligation, même si elle ne concerne que certains parkings en France, est d’une ampleur inédite. Elle concernerait quand même plusieurs milliers de parkings en France sur lesquels devront être installés des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité. Cependant, ses conditions d’application viennent en restreindre assez drastiquement son champ d’application :
Les parcs de stationnement concernés sont uniquement ceux dont la superficie est supérieure à 1 500 mètres carrés.
Seuls les emplacements de stationnement situés en dehors de la voie publique, les voies de circulation et les entrées et sorties du parc de stationnement sont prises en compte dans le calcul de la superficie. Sont exclus entre autres les espaces verts, espaces de repos, zones de stockage, de logistique ou de manutention. Le calcul de la superficie des parkings sera précisé par un arrêté à paraître.
Cette obligation est mutualisable si plusieurs parcs de stationnement sont adjacents. Les gestionnaires devront alors trouver un accord concernant la mise en place du procédé de production d’énergie renouvelable.
Si toutes les conditions exactes d’application de l’article 40 de la loi APER ne sont pas encore connues, elles ne devraient pas tarder à l’être. En effet, les parkings devront être solarisés pour certains avant le 1er juillet 2026. Les modalités d’application varient selon le mode de gestion et la superficie des parcs concernés, mais les échéances sont précises :
Pour les parcs de stationnement gérés en concession ou en délégation de service public, les dispositions doivent être respectées à la date de signature ou de renouvellement de la convention si celle-ci intervient avant le 1er juillet 2026. En revanche, si la signature ou le renouvellement a lieu après cette date, les obligations s’appliquent au plus tard le 1er juillet 2028.
Dans le cas des parcs de stationnement gérés en régie, la date limite pour se conformer à la loi dépend de leur superficie. Ainsi, les parcs dont la surface est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés doivent se mettre en conformité avant le 1er juillet 2026. Ceux dont la superficie est comprise entre 1 500 et 10 000 mètres carrés bénéficient d’un délai plus long, fixé au 1er juillet 2028.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées à l'obligation d'installer des ombrières de parking dans certaines situations. Le préfet peut accorder un délai supplémentaire notamment si le gestionnaire démontre avoir entrepris les démarches nécessaires, mais se trouve empêché de respecter les délais en raison de retards indépendants de sa volonté (notamment les délais de livraison des panneaux, difficultés de construction, ...). C'est notamment le cas pour les grandes surfaces (plus de 10.000m2), qui ont bénéficié, sous conditions, d'un report de 18 mois de l'obligation grâce au décret du 3 décembre 2024.
En cas de non-respect de l’obligation d'installer des ombrières, il est prévu comme sanction que l'autorité administrative compétente prononce à l'encontre du gestionnaire du parc de stationnement concerné, chaque année et jusqu'à la mise en conformité dudit parc, une sanction pécuniaire dans la limite d'un plafond de 20 000 à 40 000 euros en fonction de la superficie du parc de stationnement.
Des exemptions existent
Si votre parc de stationnement est concerné par l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, pas moins de cinq exemptions peuvent vous permettre d’y échapper :
Exemption en cas de production d’énergie renouvelable sans ombrières
Si un procédé de production d’énergie renouvelable est en place sur le parc de stationnement et qu’il ne requiert pas l’installation d’ombrières, le parking en question peut être exempté de l’obligation. Cette exemption est néanmoins accordée à la condition que le procédé de production d’énergie renouvelable en place permette une production équivalente à celle produite avec l’installation d’ombrières.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'urbanisme à paraître listera les procédés permettant d’être dispensé de l'obligation d'installer des ombrières.
Exemption en raison de contraintes techniques ou de sécurité
Si l’installation d’ombrière est impossible en raison de contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que sa composition géologique ou son inclinaison ou de contraintes techniques liées à l'usage du parc de stationnement, le rendant incompatible avec une telle installation, l’obligation d’installation d’ombrière n’est pas applicable.
C’est également le cas si une impossibilité technique de ne pas aggraver un risque naturel, technologique, relatif à la sécurité civile ou nationale, est soulevé. Cette exception vaut notamment pour les parcs où stationnent des véhicules transportant des marchandises dangereuses, les parcs de stationnement constituant une installation classée pour la protection de l'environnement et les parcs où stationnent des véhicules motorisés dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Un arrêté viendra préciser cette exemption.
Exemptions pour contraintes architecturales, patrimoniales ou environnementales
Les parcs de stationnement situés sur un terrain classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans les abords de ces monuments ou dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ne sont pas soumis à l’obligation d’installer des ombrières pour assurer une production d’énergie renouvelable. Il en est de même pour ceux situés dans un site inscrit ou classé ou à l'intérieur du cœur d'un parc national.
Plus généralement l’obligation ne s'applique pas non plus si l'installation des dispositifs est incompatible avec des dispositions du Code de l'environnement visant à préserver l'environnement.
Une possibilité est laissée aux communes et intercommunalités d’intégrer dans leurs PLU des terrains protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, au sein desquelles l’obligation d’installer des ombrières ne s’applique pas.
Exemption pour motifs économiques
L’obligation d’installation d’ombrière ne trouve pas à s’appliquer lorsque l'installation des dispositifs est impossible en raison de contraintes techniques ou d'un ensoleillement insuffisant, engendrant des coûts d'investissement portant atteinte de manière significative à la rentabilité de l'installation.
La rentabilité est considérée comme affectée de manière significative lorsque le coût actualisé de l'énergie produite sur une durée de vingt ans est supérieur à la valeur du tarif d'achat ou du tarif de référence utilisé pour le calcul des revenus pouvant être obtenus par la vente de l'électricité produite, multiplié par un coefficient calculé en fonction du coût des travaux de construction ou de rénovation du parc, ou de la valeur vénale du parc.
Pour bénéficier de cette exemption, le gestionnaire devra la solliciter en fournissant une étude technico-économique démontrant que le coût des travaux nécessaires à l'installation des dispositifs compromet la viabilité économique du parc ou sa capacité de financement.
Les modalités de calcul ont été précisées par un arrêté du 4 décembre 2024. Ainsi, on compare le coût total (panneaux compris et revenus déduis) de l'installation d'ombrières, au coût total de construction du parc de stationnement ou à la valeur vénale du parc à l'achat ou à la vente au moment de la demande d'exonération (parcs construits à compter du 10 mars 2023 ou existants au 1er juillet 2023). L'éxonération est possible pour les nouveaux parcs si le rapport est au dessus de 15%, et pour les anciens parcs s'il est au dessus de 10%.
Exemption en cas de présence d'arbres à canopée large
L'obligation d'installation d'ombrières n'est pas applicable si le parc de stationnement est ombragé par des arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement, ou si les arbres plantés assurent déjà l'ombrage que les panneaux photovoltaïques pourraient fournir.
Plusieurs moyen sont à disposition des propriétaires de parcs de stationnement afin d'échapper à cette nouvelle obligation. Pour autant, avant d'être une contrainte, elle représente une opportunité d'un revenu complémentaire qui peut être non négligeable.
Et pour les parkings de moins de 1500m2 ?
Si les parcs de stationnement de moins de 1500m2 ne sont pas concerné par l'obligation de solarisation de l'article 40 de la loi APER, ils ne sont pas pour autant oubliés par le législateur pour aider à la transition énergétique. Plus précisément, visés par l’article L. 111-19-1 du Code de l’Urbanisme, en lien avec les dispositions de l’article L. 171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parkings d'une superficie supérieure à 500m2 (ou 1 000 m² pour les bureaux), en fonction de leur association à certains bâtiments ou de leur ouverture au public, font également l'objet d'aménagements spéciaux, notamment visant à l'installation d'ombrières photovoltaïques.
Les obligations imposées aux parcs concernés se structurent autour de deux axes principaux :
Les gestionnaires doivent mettre en place un dispositif de gestion des eaux pluviales, à travers des revêtements perméables, des aménagements hydrauliques ou des espaces végétalisés permettant l’infiltration ou l’évaporation sur au moins 50% de la surface du parc.
Ces mêmes parcs doivent assurer un ombrage suffisant, couvrant également 50% de leur superficie. Cette exigence peut être satisfaite par la plantation d’arbres à canopée large, répartis uniformément (à raison d’un arbre pour trois places de stationnement), ou par l’installation d’ombrières intégrant des dispositifs de production d’énergies renouvelables, tels que des panneaux photovoltaïques.
Ici, la contrainte est différente. Il est possible de planter des arbres en lieu et place de solariser les parkings avec des ombrières photovoltaïques.
L’application de ces obligations peut être déclenchée par différents événements :
La construction d’un nouveau parc de stationnement de plus de 500 m²
Une rénovation lourde impliquant le remplacement du revêtement sur plus de la moitié de la surface totale du parc (y compris de manière cumulative sur une période de quinze ans)
La conclusion ou le renouvellement d’un contrat d’exploitation, tel qu’une concession de service public, un contrat de prestation ou un bail commercial.
Les parcs rattachés à des bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, entrepôts ou bureaux sont concernés depuis le 1er janvier 2024. En 2025, cette obligation est étendue aux bureaux, administrations, hôpitaux, écoles et infrastructures sportives.
Les nouveaux parcs ouverts au public, qu’ils soient gratuits ou payants, tombent également sous le champ d’application de ces règles, qu’ils soient situés sur une place publique ou hors de la voie publique.
Solariser un parc de stationnement : combien ça coûte ?
L'obligation de couvrir les parcs de stationnement d'ombrières engendre nécessairement des coûts pour leurs gestionnaires. Voici une simulation de ce que pourrait coûter l'installation d'ombrière pour un parking type :
Parc de stationnement optimisé de 1500m2 Pour un parc de stationnement de 1500m2 dont le marquage de parking respecte le minimum de superficie imposée (2,3mx5m), avec des voies de circulation de 5m entre les rangées, on peut compter environ 84 places de stationnement (nombre de places optimisé). Ces 84 places de stationnement recouvrent 966m2 sur les 1500m2 du parking. Sur cette aire de 966m2, le potentiel de production est de 193,2 kWc (moyenne). Pour 193,2 kWc, le coût moyen de l'installation serait d'environ 322.000€*. Ce coût comprend l'installation de l'ombrière, les panneaux et le coût du raccordement au réseau électrique. |
*Cette simulation n'est pas exactement transposable aux différentes superficies des parkings, dans la limite où des économies d'échelles sont à prévoir en fonction de la superficie à couvrir.
La mise en place d'ombrières au dessus d'un parc de stationnement a un coût élevé, qui peut être difficile à supporter pour les plus petites structures ou communes, d'autant plus si elles ont plusieurs parcs de stationnements visés par l'obligation à charge. L'objectif reste la rentabilité énergétique de l'installation photovoltaïque.
Financer directement l’installation des panneaux photovoltaïques représente un engagement financier et temporel conséquent, mais c’est également celle qui offre les plus grandes perspectives de revenus. En choisissant d’investir soi-même, vous devenez propriétaire de l’installation et bénéficiez directement des bénéfices générés par l'électricité produite. Il est important de noter que ce modèle implique non seulement un effort financier initial pour l’achat et l’installation des panneaux, mais également du temps pour la gestion et la maintenance régulière de l’infrastructure.
Néanmoins, une autre solution que le financement direct des ombrières existe : faire appel à un développeur photovoltaïque. Dans ce cadre, c’est ce professionnel qui prend en charge l’ensemble des coûts liés à l’installation, à la maintenance et à la gestion des panneaux photovoltaïques sur les ombrières. En échange, vous percevez un revenu sous forme de loyer pour la location de l’espace. Ce modèle, organisé via un bail emphytéotique, est particulièrement adapté si vous ne souhaitez pas mobiliser de fonds propres ni investir du temps dans le projet, mais que vous souhaitez vous rendre conformes à la réglementation. C’est une solution idéale pour les entreprises ou collectivités qui disposent d’espaces disponibles, mais qui préfèrent ne pas s’engager dans la gestion d’un tel projet.
Le choix d'investir ou de confier la réalisation des ombrières à un développeur photovoltaïque est une des premières questions qui doit se poser aux prémices du projet, car elle conditionne les revenus qui pourront être perçus grâce à l'électricité produite.
Solariser un parc de stationnement : qu'est-ce que ça rapporte ?
Il ne faut pas oublier que la production d'électricité reste une opportunité de rentabiliser l'espace, ici, avec les parcs de stationnement. La production d'une énergie verte dans les centres urbains par des ombrières photovoltaïques est un levier financier important pour les gestionnaires des parkings. L'électricité produite par l'installation photovoltaïque peut être utilisée de deux manières :
Injection totale sur le réseau
Cette option consiste à la vente de l’électricité produite par l'installation photovoltaique sur ombrière. Cela peut être particulièrement attractif si les conditions tarifaires de vente de l’électricité sont favorables ou si vous disposez d’un parking suffisamment important pour l’installation des ombrières. La revente des kilowattheures (kWh) produits vous rapportent directement de l'argent.
Les modalités de vente de l'électricité produite varient. La vente peut se faire via les appels d'offres de la CRE « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et Ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc », par le mécanisme d'Obligation d'Achat auprès d'EDF pour les ombrières d'une puissance inférieure à 500kWc, ou par PPA (Power Purchase Agreement) au sein duquel le prix de l'électricité est convenu de gré à gré.
Autoconsommation individuelle, collective ou hybride
Une alternative dans ce modèle est l’autoconsommation. Dans ce cas, l’électricité produite est utilisée pour couvrir une partie ou la totalité des besoins énergétiques de votre site (parking, bâtiment, etc.), ce qui permet de réaliser des économies significatives sur vos factures d’énergie. Bien que cette solution nécessite une gestion plus active, consommer les électrons produits sur place plutôt que de les revendre contribue à améliorer votre autonomie énergétique tout en réduisant votre dépendance aux fluctuations des prix de l’énergie grâce à votre production électrique.
Cette opération d'autoconsommation peut être individuelle (l'électricité est produite et consommée par la même personne) ou une opération d'autoconsommation collective (l'électricité est produite et consommée par la même personne mais aussi vendue à d'autres). Lorsque la consommation d'électricité n'est pas assez élevée par rapport à la production, l'électricité est injectée sur le réseau et vendu généralement par le mécanisme de l'Obligation d'achat. Une autre possibilité, appelée autoconsommation hybride, consiste en la conclusion d'un PPA avec une personne extérieure à l'opération d'autoconsommation afin de lui vendre le surplus de production.
Pour plus d'information sur les modèles de développement, et pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à cet article, ou tout simplement, contacter un conseiller au 09 80 80 10 58, ou par email à : contact@solaireconseil.com.
Comments